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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d2
30 avril 2008
très technique spécialisé en informatique aux salariés dont la pérennité dans l'entreprise est certaine ; Que le stage LABVIEW de 1992 était réservé au personnel du pôle des polymères et composites
Pôle 1 - Chambre 12
633d201062f5393e2eb44aa5
4 octobre 2022
Elle considère qu'être hospitalisée c'est comme partir en voyage, au bout d'un moment ça se tasse, ça stagne, fait valoir que le médecin qui l'a vue pour le certificat médical lui a dit qu'elle pourrait
Chambre Premier Président
6942aeda303b85728de96c86
11 décembre 2025
Sur le fond L'article L. 3213-1 du Code de la santé publique permet au représentant de l'État dans le département de prononcer par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié, l'admission
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02417_20251125
25 novembre 2025
B... a également formé une demande d’admission au séjour en novembre 2023.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03638_20231113
13 novembre 2023
Il a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 23 février 2022 lui refusant l'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant
ORCA_23LY02096_20240415
15 avril 2024
Par ailleurs, s'il fait valoir la réalisation de stages, ces éléments ne sont pas de nature à démontrer une insertion professionnelle d'une particulière intensité. Ainsi, et alors que M.
Juge des référés
ORCA_25VE00080_20250520
20 mai 2025
En deuxième lieu, aux termes du premier alinéa du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou
4ème chambre
DCA_24TL02633_20260507
7 mai 2026
Aux termes de l’article 9 de la convention franco-congolaise du 31 juillet 1993 : « Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d’effectuer un stage
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00077_20251218
18 décembre 2025
Aux termes du premier alinéa du titre III du protocole annexé à l’accord franco-algérien : « Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02229_20240828
28 août 2024
République gabonaise relative à la circulation et au séjour des personnes : " Les ressortissants de chacune des Parties contractantes désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03960_20220602
2 juin 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 9 de la convention franco-togolaise : " Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21890_20230523
23 mai 2023
B a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 12 août 2021.
ORCA_25NC00968_20250613
13 juin 2025
Après avoir été confié à l'aide sociale à l'enfance en 2020, il a sollicité son admission au séjour à sa majorité.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03444_20220504
4 mai 2022
L'intéressé a sollicité le 22 janvier 2019 son admission exceptionnelle au séjour " au titre de son insertion professionnelle ".
ORCA_24VE02790_20251003
3 octobre 2025
B... a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié, sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01381_20241220
20 décembre 2024
Sur les conclusions tendant à l'admission à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a5826f3a04f52167b1
5 avril 2023
En présence de Bertrand MAUMONT, magistrat détaché en stage à la cour d'appel de Bordeaux Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [E] [J], né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] (24), de
Chambre Sociale
64a7b23e3bcaf505db696a82
6 juillet 2023
Nous vous avons reproché un défaut de remplissage du dossier SST lors de ce stage.
6253c887bd3db21cbdd85869
28 juin 2001
pour effet de priver la cour, dans l'hypothèse où elle serait ultérieurement saisie sur appel du jugement qui statuera au fond après dépôt du rapport d'expertise, de la possibilité de se prononcer à ce stade
Pôle 5 - Chambre 4
60337b97a0887c2f924c6fad
7 juin 2017
A ce stade, il convient de se reporter à l'article F.
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