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3 913 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d2

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

très technique spécialisé en informatique aux salariés dont la pérennité dans l'entreprise est certaine ; Que le stage LABVIEW de 1992 était réservé au personnel du pôle des polymères et composites

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

633d201062f5393e2eb44aa5

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle considère qu'être hospitalisée c'est comme partir en voyage, au bout d'un moment ça se tasse, ça stagne, fait valoir que le médecin qui l'a vue pour le certificat médical lui a dit qu'elle pourrait

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6942aeda303b85728de96c86

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Sur le fond L'article L. 3213-1 du Code de la santé publique permet au représentant de l'État dans le département de prononcer par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié, l'admission

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02417_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B... a également formé une demande d’admission au séjour en novembre 2023.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03638_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Il a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 23 février 2022 lui refusant l'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02096_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Par ailleurs, s'il fait valoir la réalisation de stages, ces éléments ne sont pas de nature à démontrer une insertion professionnelle d'une particulière intensité. Ainsi, et alors que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00080_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

En deuxième lieu, aux termes du premier alinéa du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02633_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de l’article 9 de la convention franco-congolaise du 31 juillet 1993 : « Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d’effectuer un stage

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00077_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes du premier alinéa du titre III du protocole annexé à l’accord franco-algérien : « Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02229_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

République gabonaise relative à la circulation et au séjour des personnes : " Les ressortissants de chacune des Parties contractantes désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03960_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article 9 de la convention franco-togolaise : " Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21890_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

B a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 12 août 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00968_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Après avoir été confié à l'aide sociale à l'enfance en 2020, il a sollicité son admission au séjour à sa majorité.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03444_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

L'intéressé a sollicité le 22 janvier 2019 son admission exceptionnelle au séjour " au titre de son insertion professionnelle ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02790_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B... a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié, sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01381_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Sur les conclusions tendant à l'admission à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63a5826f3a04f52167b1

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En présence de Bertrand MAUMONT, magistrat détaché en stage à la cour d'appel de Bordeaux Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [E] [J], né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] (24), de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b23e3bcaf505db696a82

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Nous vous avons reproché un défaut de remplissage du dossier SST lors de ce stage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85869

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

pour effet de priver la cour, dans l'hypothèse où elle serait ultérieurement saisie sur appel du jugement qui statuera au fond après dépôt du rapport d'expertise, de la possibilité de se prononcer à ce stade

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60337b97a0887c2f924c6fad

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

A ce stade, il convient de se reporter à l'article F.

Source officielle

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