Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 12/01880 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

CLEAN FIVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Commerce N° RG : F 18

Quant à la mention signée par Messieurs Z... et X... sur le registre des réclamations lors des opérations de remembrement, il sera, d'une part, fait adoption des motifs du premier juge qui a, à juste titre

DU 48 RUE DE LA PEROUSE Appel d'un jugement rendu le 21 Octobre 1998 par le T.I.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/00721 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS [7] URSSAF ILE DE FRANCE

Durant cette période, il a occupé les postes suivants, principalement au fond : du 02/12/1958 au 31/01/1960 : man'uvre (fond), du 01/02/1960 au 30/04/1966 : aide-piqueur (fond), du 01/05/1966 au 12/

[Z] et Mme [B] à l'encontre du jugement, - réformer le jugement, - juger qu'il a transmis dans l'état daté du 23 juin 2015 les éléments d'informations en sa possession à la date d'émission, - juger

[B], - infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Mâcon en ce qu'il a jugé que la maladie professionnelle déclarée le 28 juin 2016 par M.

en ce que, en violation des droits de la défense, il a reçu la demande additionnelle de M°[H], - à titre subsidiaire, réformer le jugement en ce qu'il a jugé que les résolutions inscrites à l'ordre du

C, de nationalité algérienne, né le 21 juillet 1963, est entré sur le territoire français le 8 avril 2016.

1969 à [Localité 6], demeurant [Adresse 8] Représentées par la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés Mme [P] [S] [E] [Z]-[W] née le 15 Février 1968 à [Localité 15]

Le salarié répond que cette demande est liée à la convention de 1966 mais sans fournir d'observation quant à l'absence de saisine des premiers juges de cette demande dès le 16 septembre 2022.

[U] [T] a demandé de : ' au visa des articles 1240 et suivants du Code civil ainsi que de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; ' à titre principal ; ' infirmer

Le jugement sera confirmé de ce chef.

[O]-[S] n'ont pu régulariser leur acte notarié en raison de ces procédures qui perdurent malgré l'expertise rendue et le jugement rendu du tribunal d'instance, Mme [P] étant ainsi amenée depuis plus de

[D] [E], intimé, demande à la cour, au visa des articles 1382 et 1992 alinéa 2 du code civil, 21 de la loi du 10 juillet 1965, 22, 26 et 27 du décret du 17 mars 1967, de : - confirmer le jugement en ce

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 5 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 15/01227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté litigieux par adoption des motifs retenus par les premiers juges. 3.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2011 --- = = oOo = =--- Le dix sept Octobre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu

Le jugement dont appel sera confirmé en ce qu'il a débouté M. [R] et Mme [V] de leur demande de remise en état de leur cave.