Si la société DELL considère que la salariée n'a pas respecté les règles édictées au sein de l'entreprise quant à l'engagement de travaux à des partenaires extérieurs de l'entreprise, il convient de relever

A titre subsidiaire, il demande de dire et juger que les sommes allouées en application de l'accord d'entreprise ont pour objet d'indemniser les conséquences d'une exposition au risque et le préjudice

[M] [P] est titulaire au sein de l'entreprise de différent mandats de représentants du personnel désigné par le syndicat CFE-CGC médias 2000 : 'délégué syndical central d'entreprise, ce qui lui ouvre

Selon le contrat de travail conclu le 17 août 2017, Madame [E] est soumise à un forfait en jours (214 jours par année complète d'activité) en application d'un accord d'entreprise relatif à la durée et

Se fondant sur diverses sources, particulièrement l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 26 juin 2000 ainsi que l'accord d'entreprise du 23 septembre 2003 et l'avenant conclu le

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.

- à titre subsidiaire, si la cour estime que M [X] aurait du être promu, il peut alors prétendre à l'application d'un accord d'entreprise et à son évolution en B 21-1 a minima en 2004 et en groupe 5

versés aux débats que chaque mois Mme [O] percevait l'équivalent son salaire brut à hauteur de 151,67 heures de travail sans majoration et de 17,33 heures supplémentaires majorées au taux de 10 % en application

Se fondant sur diverses sources, particulièrement l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 26 juin 2000 ainsi que l'accord d'entreprise du 23 septembre 2003 et l'avenant conclu le

Se fondant sur diverses sources, particulièrement l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 26 juin 2000 ainsi que l'accord d'entreprise du 23 septembre 2003 et l'avenant conclu le

[U], demande à la cour de : ' Les juger recevables et bien fondés en leur défense, ' Confirmer les jugements entrepris en ce qu'ils ont octroyé des sommes au titre du temps de pause payé, ' Juger

Se fondant sur diverses sources, particulièrement l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 26 juin 2000 ainsi que l'accord d'entreprise du 23 septembre 2003 et l'avenant conclu le

des règles de prescription, mais à l'intégralité du litige portant sur l'application de l'accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail du 18 mai 2006.

fait justement observer que si le CDD prévoit effectivement une prime de 13ème mois, il mentionne également qu'elle est versée aux personnels selon les règles en vigueur dans la société et qu'en application

En tout état de cause, son salaire forfaitaire était établi sur une base hebdomadaire de travail effectif de 43, 44 heures (pause incluse), par application des accords d'entreprise applicables.

[I] a adhéré au plan Amiante mis en place dans l'entreprise et est parti en retraite anticipée en mai 2004.

de suivi de son temps de travail, qu'il ne fournit aucun décompte précis de ses horaires de travail, qu'il ne déduit pas de son calcul forfaitaire les journées non travaillées et enfin qu'il omet l'application

des accords sur le travail à distance conclus les 14 avril 2016 et le 7 octobre 2021 L'employeur expose que l'absence d'indemnisation des frais de repas des salariés en télétravail résulte de l'application

La convention collective des Espaces des loisirs, d'attractions et culturels prévoit qu'entrent dans son champ d'application, notamment, les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification 92. 5E

Le 28 mai 2018, la société Zebra Applications a soumis informé et consulté le comité social et économique sur le projet de réorganisation de l'entreprise et de licenciement pour motif économique collectif