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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
635236d38c924eadffcc4831
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 1er septembre 2022 pour statuer sur les procédures ouvertes en application
Source officielleRETENTIONS
63c8eed8dc5b777c90992f14
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application
Source officielleRETENTIONS
64a50c96b8594705dbfccaa9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application
Source officielleRETENTIONS
642e63fc826f3a04f52168eb
5 avril 2023
5 avril 2023
PREFET DU RHONE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER,
Source officielleRETENTIONS
687732f57032dd17d194bafb
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Stéphanie LEMOINE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application
Source officielleRETENTIONS
65aa270fa34ad10008581a7a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01932_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros en application
Source officielle4eme Chambre Section 1
687b268730e6dd8e1529bd5f
18 juillet 2025
18 juillet 2025
DARIES, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère AF.
Source officiellePremier président
6545ee204ac6088318da1163
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Elle a évoqué ses relations avec son fils, ses cours de danse.
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9002a03029105dbedc440
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DARIES, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUM'', présidente M. DARIES, conseillère N.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00487_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A, présent à l'audience, et les observations de Me Magnand, substituant Me Dan, pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25de5a8ebce715482a6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
par Me Sabrina ROGER de la SARL ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Auriane LEOST, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE : A l'issue d'un contrôle de l'application
Source officielle4eme Chambre Section 1
670a1189f178dc2492b0fcd0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DARIES, conseillère, faisant fonction de présidente, et par C.
Source officielle4eme Chambre Section 1
670a1189f178dc2492b0fcd2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DARIES, conseillère faisant fonction de présidente, et par C.
Source officielle4eme Chambre Section 1
67820923fa7a008e5409f2dc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il n'est pas contesté que ce temps devait être pris en compte dans le temps de travail effectif. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d305
18 novembre 2009
18 novembre 2009
S'agissant de l'application de l'accord de participation, il a renvoyé les parties à mieux se pourvoir en déclinant, en application de l'article L. 442-13 du code du travail, sa compétence à connaître
Source officielle3ème chambre A
6780bae6f25437b69df75ba6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'application du droit de la consommation au bénéfice de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878651eeae4f1309d2e2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En l'espèce, aucun contrat écrit stipulant un temps partiel à mi-temps n'a été signé avec l'une ou l'autre des sociétés et les contrats liant M.
Source officielleChambre Sociale
61633c147eadebb7307d1f1e
10 janvier 2011
10 janvier 2011
Dans le même temps l'association Fongecif Rhône Alpes s'est adjoint le concours d'un cabinet d'expertise comptable.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a083
5 décembre 2007
5 décembre 2007
De même les DAL ou DAC (distributeurs d'aliments lactés) étaient défectueux et n'ont pas été livrés avec tous les équipements prévus.
Source officiellePage 17 sur 101