CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Sur la portée de l'arrêt de cassation; Il importe de rappeler que l'arrêt du 6 novembre 2013 a cassé l'arrêt de la cour d'appel rendu le 20 janvier 2012 en ce que celui-ci

Une exécution défectueuse, faute d'appréhension par l'entreprise des paramètres climatiques, normatifs et mécaniques.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2020 (n° 343 , 11 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 031 CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2020 N° RG 17/03457 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RV3F AFFAIRE : SA SCHINDLER

[V] nécessite : ' un fauteuil roulant électrique tous les cinq ans ' un fauteuil roulant mécanique léger tous les cinq ans ' de coussin anti-escarres tous les deux ans ' un lit médicalisé ' un matelas

ARRÊT DU 20 Juillet 2022 DB/CR -------------------- N° RG 21/00109 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3J2 -------------------- [A] [I], [G] [P] épouse [I] C/ [X] [R], [E] [M]

Ch. civile A ARRET No du 20 JANVIER 2016 R.

Sur la déclaration d'arrêt commun : 13. Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la MGEN qui, régulièrement mise en cause dans la présente instance, n'a pas produit de mémoire.

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N°2023/419 N° RG 22/07914 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJP5A [F] [U] C/ S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02560 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCNF AFFAIRE : [D] [B]

CAVAN ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M.

[E] et son assureur, la société Areas dommages. En conséquence, M.

Pendant l'arrêt du dit ascenseur, la station de métro concernée a fonctionné avec un seul accès comportant un escalier fixe et deux escaliers mécaniques.

PAR CES MOTIFS La cour, statuant par arrêt contradictoire, Confirme, en ses dispositions frappées d'appel, le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a condamné M.

mécaniques, de trottoirs roulants et de portes et automatismes.

16/07/2024 ARRÊT N° N° RG 22/02541 N° Portalis DBVI-V-B7G-O4D5 SL/DG Décision déférée du 16 Mai 2022 TJ de TOULOUSE 21/05594 M.

Par arrêt du 1er octobre 2020, la cour de cassation a : Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande formée par la Sci à l'encontre de la société Hcc, l'arrêt rendu le 12 mars 2019

Bruno REITZER ARRÊT : - réputé contradictoire.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/02378 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU7H AFFAIRE : [M] [I] ...