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373 résultats pour « arrêt disant n'y avoir lieu à l'exécution de la contrainte par corps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

631834930876004f131a5f0c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[O], qui n'indique pas avoir entendu ce que disait M. [I], précise avoir en revanche entendu Mme [R] lui proposer de l'aide et exprimer son incompréhension face au refus de M. [I]. M. 

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd98926b30be47967c2d0e0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[K] [RX] de ses demandes de condamnations au titre de recels, - Dit n'y avoir lieu à délivrance des legs particuliers consentis à M.

Source officielle
CA

12e chambre

627df9900d41e0057d43e7f6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2013F00570 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6610e5dd74ef9f00086f6418

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle fait valoir ensuite que l'employeur n'a pas contrôlé ni procédé au suivi effectif de sa charge de travail au cours de l'exécution de son contrat de travail contrairement à ses obligations légales.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c97d3976f57d00d3182

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N°2025/ , 18 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9315d

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 39H 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2016 R.G. No 14/00407 AFFAIRE : SAS GIFI MAG ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928cf

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Ch. civile A ARRET No du 21 OCTOBRE 2015 R.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

660e431a0740db0008fa959b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n°2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb4dcdc6046d47e959c7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le jugement contradictoire rendu le 17 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Béziers : Dit n'y avoir lieu à l'audition de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696aad05cdc6046d47939d71

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ONIAM Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd97a749b2cb268a2b9f8c6

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

de l'arrêt à intervenir, ' rejeter toutes demandes et conclusions contraires au dispositif.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a226086cdc6046d4738d1dd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de son rapport dans un délai de cinq mois à compter de l'avis de versement de la consignation qui lui sera donné par ce greffe, - Dit que l'expert adressera copie complète de ce rapport, y compris la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc74ca941a4bc9f910d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Il soutient enfin que les exceptions d'incompétence soulevées par Me [D] doivent être rejetées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6350e47842150aadff23da5e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 06 septembre 2022

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a98

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

TEMPOLOG 71 Copie certifiée conforme le 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02609_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par ailleurs, et dès lors qu'il est statué au fond sur les conclusions d'appel du ministre, il n'y a plus lieu de statuer sur ses conclusions tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution des jugements

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44d2ccdc6046d472f54e4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- que la reconnaissance d'avoir coupé le prunellier est un aveu judiciaire et l'affirmation sur le don des pierres est contraire au fait que plus tard ils aient indiqué que "une partie des pierres proviennent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90470

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

du contrat depuis le début de la relation contractuelle est accueillie, les contrats de missions du 15 mai 2005 et du 3 juin 2005, ainsi que le contrat à durée déterminée du 8 juin 2005, et le contrat

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdd2cdc6046d47577bdd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

été discutée en première instance ; - elle produit les conditions particulières signées du contrat dont les références sont rappelées dans les quittances signées par la MSA et justifie de ses paiements

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69f97c9fcdc6046d47a18478

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

et si l'exécution provisoire du jugement risque d'avoir des conséquences manifestement excessives, les conditions de l'article 514-3 du code de procédure civile étant cumulatives.

Source officielle

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