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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
671b357a2edfb0b58c05ece1
24 octobre 2024
KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
1ère Chambre
69005c1d2481d356bd170252
27 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au
Chambre 1-5
6870a4b805f84751fcf0f597
10 juillet 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Juillet 2025.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2964a34ad10008581b94
18 janvier 2024
Elle considère que la contestation de la recevabilité étant irrégulière, la recevabilité est acquise et ne peut plus être remise en cause par le créancier.
RETENTIONS
650d30e571dfcd831820111b
18 août 2023
23/06553 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE4R Nom du ressortissant : [N] [G] [G] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 statuant
Chambre civile TI
643106ee28558704f52e6c41
7 avril 2023
Arrêt N°23/129 Avant Dire Droit PC N° RG 22/01110 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXKT [Z] C/ S.C.I.
Chambre 1-9
68e899f160ca52a2831c0202
9 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/392 Rôle N° RG 24/11809 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXZX [B] [U] C/ Société INTRUM INVESTMENT
ETRANGERS
64a660b1bbd03a05db9654ce
5 juillet 2023
Dès lors, même si elle peut en déterminer le succès au fond, elle ne conditionne pas la recevabilité de la requête préfectorale, et la décision déférée sera confirmée sur ce point.
Cour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fd7
25 octobre 2007
Par arrêt du 14 juin 2007 cette cour a ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de s'expliquer sur la recevabilité de l'appel au regard des dispositions des articles 544 et 545 du nouveau
6253c8d3bd3db21cbdd86613
5 décembre 2002
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section C ARRET DU 5 DECEMBRE 2002 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/09231 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance rendue le
6253cde5bd3db21cbdd94dfd
28 janvier 2021
après arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, suivant arrêt du 18 novembre 2014, statuant sur renvoi aprpès arrêt de cassation rendu le 03 novembre 2016,jugement attaqué au fond, origine du tribunal
Chambre 3-2
679336bdcc9763289b7251c4
23 janvier 2025
Sur la recevabilité de l'appel de la société A.R.T.E.
Pôle 5 - Chambre 4
60365e7acdbdf4beb9d8876e
4 novembre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Chambre 4-8
5fdb72a2a8e37050ff77c88a
6 mars 2019
B... au titre de la législation professionnelle mais conclut à la recevabilité de son recours portant sur l'inopposabilité à son endroit de prise en charge des arrêts de travail.
CHAMBRE CIVILE
6866152711adae0daca5332b
2 juillet 2025
ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 DB / NC ----------------------- N° RG 25/00390 N° Portalis DBVO-V-B7J- DK5L ----------------------- [J] [V] C/ [15] [13] LA [9] -------
2ème Chambre
67f8a21b40b8f5486fedd829
10 avril 2025
ARRÊT : -contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de
Chambre 6 (Etrangers)
6808777f53f7b81e1a5eb045
22 avril 2025
L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226512cdc6046d47396440
4 juin 2026
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Chambre 4 A
679482fbc6ca88188aff6a10
24 janvier 2025
PAR CES MOTIFS La Cour, Chambre sociale, statuant par arrêt, par défaut, avant dire droit, mis à disposition au greffe, après débats en audience publique, et après en avoir délibéré, ORDONNE la
Chambre A - Civile
66863cecb1dbbe3bae6001fa
2 juillet 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 26 juin 2023, la SELAS [9] a contesté la décision de recevabilité.
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