[W] et la SNC [W] FILS au paiement à Maître [G] de la somme de 1 000 € à titre d'indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - Ordonné l'exécution provisoire

COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4YA Minute num ° 1090/2022 PARTIES EN CAUSE : Organisme [4], assistée

700 du code de procédure civile, en sus de celui accordé en première instance, - condamner l'appelante aux entiers dépens (code de procédure civile, article 696).

515 du code de procédure civile) - Article 700 du Code de procédure civile : 4 000,00 € Par jugement en date du 27 mai 2022, le conseil de prud'hommes de Nantes a : - Dit que la SAS [1] - groupe

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - condamner la société Mma Iard aux entiers dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Me Hoye en application des dispositions de l'article 699 du code de

700 du Code de procédure civile.

PS/EL ARRÊT N°25/1064 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE N° RG 22/03065 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILW2 AFFAIRE : [O] [E] épouse [P] c/ [5] ARRÊT RENDU LE 3 AVRIL

, appelants de ce jugement selon déclaration reçue au greffe le 11 avril 2019, demandent à la cour, au visa des articles 1147 du code civil, L 132-1 et L 212-1 du code de la consommation, 267 du Traité

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[M] à verser à la société [1] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 septembre 2025.

L.310-5 al.1 2°, L.310-2 du Code du Commerce, 7, 8 du Décret 96-1097 du 16/12/1996 et réprimée par l'article L.310-5 du Commerce du Commerce ; Il est fait grief à la S.A.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la CCM de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la CCM aux dépens, - débouté

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[I] [S] [Adresse 6] [Localité 2] non représenté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 2 septembre 2024, en application des dispositions de l'article 786 du code

450 du code de procédure civile.

spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024, en audience publique