[X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL La Tavola d'Italia vise les articles 9 du code de procédure civile et 1315 du code civil.

Elle invoque un dol au sens des articles 1130, 1137 et 1139 du code civil au regard d'une promesse de rentabilité entrée dans le champ contractuel et qui s'est avérée mensongère, et une complicité de la

700 du code de procédure civile, débouté la SCI [Localité 2] [Adresse 2] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, dit que le jugement est assorti de l'exécution provisoire

article 1147 du Code Civil (nouvel article 1231-1), l'ancien article 1382 du Code Civil (nouvel article 1240) A titre principal, Confirmer en tous points le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire

450 du code de procédure civile

[I] [N] demande à la cour de : Vu les articles 1728 et suivants du code civil, Vu les articles 1103 et 1217 du code civil, - déclarer mal fondé l'appel de M.

L. 145-4 et L. 145-9 du code de commerce, 1100, 1103, 1104, 1112-1, 1130, 1132 et 1139 du code civil, 834, 835 et 905-1 du code de procédure civile, de : '- déclarer la SAS Kasri recevable et bien fondé

Réduire à néant le jugement dont appel, vu les dispositions des articles 1112-1, 1130, 1131 et 1137 du code civil.

1103, 1104, 1343-2, 2288 et suivants du code civil, - juger M.

En vertu de l'article 1131 du code civil, les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat.

Aux termes de ses conclusions notifiées le 9 Juin 2022, la société [Localité 1] [V] demande à la cour de: Vu les articles 1103 et suivants, 1137 et 1144 du code civil, Vu les articles L 145-9, L

L'article 1137 du code civil prévoit en outre que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man'uvres ou des mensonges.

450 du code de procédure civile

Dans leurs dernières conclusions remises et notifiées le 10 septembre 2025, elles demandent à la cour, au visa des articles 1136-3 et suivants du code de procédure civile, 1224, 1225, 1362 et 1719 du code

Par dernières conclusions du 26 février 2014, la société SCI COLAH, appelante, demande à la Cour de : - vu les articles L. 213-2 du Code de l'urbanisme, 2224, 2250, 2251 et suivants, 1134, 1135 du Code

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. 18.Par conclusions notifiées le 23 février 2026, la banque demande à la cour de : Vu les articles 1103 et 1104 du code

l'article 700 du code de procédure civile.

1128, 1130 et 1137 du code civil et à titre subsidiaire, de l'article 1112-1 du même code.