[W] [N] et Mme [H] [T] épouse [N] à payer à la BNP Paribas la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Les condamner solidairement aux entiers frais et dépens, incluant

réelle et sérieuse prévues à l'article 1235-3.

34 de la loi n°34-16 du 11 janvier 1984.

Elle devra verser aux époux [K] une indemnité de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] [V] a acquis auprès de la compagnie minière de Guyane française (pièce N°3 intimée Semsamar) la parcelle sise à [Localité 34] dans la région dite "[Adresse 29]" dans un lotissement dénommé "CMGF" figurant

la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

34, - elle considère que la Cour d'appel a violé par application de l'article 1149 du Code civil le principe de réparation intégrale du préjudice.

- [Localité 7] - [Localité 6] - SEINE MARITIME [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparaître COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code

] prise en la personne de son Maire Ayant son siège [Adresse 47] [Localité 34] représentée par Me Eric LAFORCE de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué assistée de Me

Aux termes de l'article L. 34-12 du même code : " Le Premier ministre refuse l'octroi de l'autorisation prévue à l'article L. 34-11 s'il estime qu'il existe un risque sérieux d'atteinte aux intérêts de

Il soutient que : - les dispositions du c de l’article 111 peuvent être substituées à celles du 2° du 1 de l’article 109 du code général des impôts s’agissant des revenus distribués d’un montant de 34

une villa au... à Sète (34).

au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur

Sur le moyen retenu par le tribunal : Aux termes de l’article 3 de l’ordonnance du 12 décembre 2018, dans sa rédaction alors en vigueur : « I. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux

[K] [D], Mme [L] [D] et Mme [G] [D] ensemble la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [V] [D] de sa demande formée au titre de l'article 700

34 de la loi du 30 décembre 1995 et des articles 8 et 9 du décret du 29 mai 1997.

AM n° [Cadastre 10] lieudit [Localité 32] [Adresse 31] ([Adresse 5]), section AM n° [Cadastre 12] lieudit [Localité 34] ([Adresse 3]), section AM n° [Cadastre 13] lieudit [Localité 34], section AM n°

La société [24] [Localité 34] a comparu et demande à la cour de :   Vu les articles 571 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles L. 711-1 et suivants du code de la consommation,