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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6707704f81e733ee26983171
4 avril 2024
4 avril 2024
Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ludovic SEREE DE ROCH, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 4] Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
686f4a081cd28a275e6bd8cd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 1] Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
686f4a091cd28a275e6bd8e3
21 octobre 2024
21 octobre 2024
l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT(S) Monsieur [M] [E] [Adresse 4] [Localité 3] INTIME(S) [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] Vu les articles
Source officielleChambre 3 A
62678cd7189ce3057d201c32
25 avril 2022
25 avril 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1 A
64e44fcb7d1b08d969980fe1
21 août 2023
21 août 2023
son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 354/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 1 A
6622096c9ce14200083897eb
17 avril 2024
17 avril 2024
385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 13 Juillet 2022 à l'encontre du jugement rendu le 08 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de Colmar, service
Source officielle2 e chambre civile
686ca822202006593453d40a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTYH Affaire : Ordonnance , origine Juge commissaire
Source officielle2 e chambre civile
65a0eaa55bbe450008b2cdb6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 23/00858 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHAR Affaire : Jugement Au fond, origine
Source officielle2ème Chambre civile
6a0ff70bcdc6046d478a0221
20 mai 2026
20 mai 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02517 S.A.S.
Source officielleChambre civile Section 1
68fc5ba8af64986e40f7c73e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Selon l'article 405 du code de procédure civile, les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.
Source officielleChambre civile Section 2
68fc5ba8af64986e40f7c741
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Selon l'article 405 du code de procédure civile, les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.
Source officielleChambre 3 A
631834750876004f131a5e83
5 septembre 2022
5 septembre 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre civile Section 2
697c6b6ccdc6046d473a63be
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Selon l'article 405 du code de procédure civile, les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.
Source officielleChambre civile Section 1
6a210e05cdc6046d4709a3ac
3 juin 2026
3 juin 2026
Selon l'article 405 du code de procédure civile, les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.
Source officielleChambre civile Section 1
6a210e02cdc6046d4709a35a
3 juin 2026
3 juin 2026
Selon l'article 405 du code de procédure civile, les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c98acb8dca058e3e78f1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En conséquence, en application des articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, il convient de déclarer parfait le désistement de S.A.R.L. [4] constater qu'il emporte
Source officielle5ème Chambre
6929bed0b3dd52896a7cfd88
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En application des articles 400, 401, 403, 405, 396, 397 et 399 du code de procédure civile, il convient de constater le désistement d'appel.
Source officielleChambre 1 A
679482f8c6ca88188aff69f6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
LEASE FRANCE BY C2S prise en la personne de son représentant légal O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d79c
15 février 2011
15 février 2011
bureau d'Angers, muni à cet effet d'un pouvoir A LA CAUSE : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX absente, avisée, sans observations écrites ******** Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7aa
15 février 2011
15 février 2011
CEDEX représentée par Monsieur Benoît AUTRAN, muni d'un pouvoir A LA CAUSE : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX absente, avisée, sans observations écrites Vu les articles
Source officiellePage 17 sur 932