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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3e
12 décembre 2011
12 décembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b2
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Valérie SOURIANT, greffier, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ebfe
5 décembre 2011
5 décembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec66
12 décembre 2011
12 décembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94166
18 juin 2018
18 juin 2018
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 avril 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre Sociale
65a62ade448a370008a72010
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94380
17 décembre 2018
17 décembre 2018
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT X... 452 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT A... X... : RG 16/00811 - X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036d
4 mars 2013
4 mars 2013
faisant fonction de greffier, ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91372
24 mars 2014
24 mars 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
63bd0ec80ab73d7c90739e6c
9 janvier 2023
9 janvier 2023
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b4e
13 octobre 2014
13 octobre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ea
18 juin 2012
18 juin 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92902
28 septembre 2015
28 septembre 2015
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur X... en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff2
7 mars 2016
7 mars 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e33
22 février 2021
22 février 2021
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6b
16 septembre 2013
16 septembre 2013
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9190c
30 juin 2014
30 juin 2014
INTIMÉE Madame Jocelyne Y... ... ... 97117 PORT LOUIS Représentée par Me Ernest DANINTHE, (TOQUE 45), substitué par Me GOUT, avocat au barreau de GUADELOUPE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa1b
13 août 2012
13 août 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94a99
5 octobre 2020
5 octobre 2020
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012a
14 janvier 2013
14 janvier 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 17 sur 615