et grands-parents ; - juger que Mme [V] a complètement délaissé ses grands-parents à compter de 2014, ne s'est pas rendue aux obsèques de son grand-père pas plus qu'elle n'a rendu visite à sa grand-mère

par son Directeur, ayant son siège Avenue Commandant Chessé, BP 1-98713 Papeete ; Intimée ; Ayant conclu ; d'autre part ; Après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

communs, - rappelé que les parents exercent en commun l'autorité parentale, - fixé à 130 € par mois la contribution de Daniel Y... aux frais d'entretien et d'éducation de Mélanie, condamné le père à payer

En deuxième lieu, aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ".

[T] [Y] suite à son audition, - un courrier est parvenu au domicile de M. [G] et M.

SUR CE, LA COUR : Sur l'audition des enfants : Cette audition a été ordonnée car elle est de droit.

Bien qu'informés de ce droit, ainsi qu'il ressort des écritures et pièces des parties, les enfants n'ont pas formé de demande d'audition.

Cependant, Albert X... a déclaré dans son audition à la police, être domicilié chez ses parents ..., adresse dont il n'a pas justifié ; devant le juge des libertés et de la détention, il a produit une

Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2

Le jeune Yacine, âgé de 12 ans ½, demandait, par l'intermédaire de son conseil, Maître AVANZINI, son audition devant la Cour ; la date de cette audition était fixée au 16 mars 2011 ; cependant, le conseil

Les parents sont opposés quant au lieu de résidence habituel de l'enfant mineur.

C'est dans ces conditions que le tribunal, par jugement du 7 décembre 2012, a entériné l'accord des parties relatif à l'enfant Fidélia reconnue par ses deux parents (autorité parentale conjointe et garde

L'information prévue par l'article 388-1 du code civil a été donnée aux parties. Les enfants n'ont pas demandé à être entendus.

Avant je vivais dans un squat avec mes parents. Là il y a un logement. J'étais dans différentes formations. Je suis en FRANCE depuis 12 ans. J'ai arrêté l'école en CM2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2024, le rapport de M. Gros, premier conseiller.

et dresser rapport en cas de difficultés ; - dit que les deux parents exerceront en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs E..., F... et G... et dit que la résidence habituelle de F... et

Le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant.

a confirmé le montant de la pension alimentaire fixé à la somme mensuelle indexée de 1.000 francs par enfant et avant dire droit sur le droit de visite et d'hébergement de monsieur X..., ordonné l'audition

A..., né en 1991, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident les membres de sa famille, comme il l’a déclaré lors de son audition la veille de l’arrêté, et où il a obtenu une licence et

Il précise que Rachid a toujours habité au domicile des parents et a été pris en charge par la famille dans son ensemble.