COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02840.

] a transféré les engagements nés à l'égard des bénéficiaires de son régime de prévoyance à l'institution Apri Prévoyance, aux droits de laquelle vient la société [8], comportant le maintien du versement

Les mêmes considérations ne conduisent pas à faire droit à la demande du même chef de la société MAAF Assurances.

le cas échéant, sur le taux de celle-ci et sur le montant de la rente due à la victime ou à ses ayants droit.

Les consorts Y... concluent à la confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions et à la condamnation de la société MICHELIN à verser à chacun des ayants droit de Monsieur André Y... la somme

droit.

cas échéant, sur le taux de celle-ci et sur le montant de la rente due à la victime ou à ses ayants droit.

En cours d'instance, la société SPIE OUEST CENTRE est venue aux droits de la société SIPECT.

dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants.

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés

général et du régime agricole.

que dans ce cas l'accord ouvre droit au régime social et fiscal prévu au chapitre V sous certaines conditions.

, outre un droit supplémentaire de 1 %.

prestations qu'elles ont versées à la victime ou à ses ayants droit, dans la limite de la part du préjudice soumise à leur recours.

droit.

ayants droit, dans les mêmes conditions que les ressortissants de chacun de ces États.

droit.

Le 1er août 1997, sa relation de travail avec cet employeur a cessé, son contrat de travail ayant été repris par la société M2PCI aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société TRIGION SECURITE

La ville de [Localité 8] a alors proposé aux ayants droit de [U] [C] de leur vendre l'autre moitié de l'immeuble au prix de 200 000 euros, ce que ceux-ci n'ont pas accepté.

concernés le numéro de code des actes effectués, des prestations servies à ces assurés sociaux ou à leurs ayants droit, y compris lorsque ces prestations sont établies à partir des données mentionnées