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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur C...Michel, le 14 Mars 2008c/Monsieur E
6253cabfbd3db21cbdd8bf0f
30 juillet 2008
30 juillet 2008
C'est ainsi que " 20 minutes " titre le procès qui s'ouvre à Orléans, un procès qui aligne 17 prévenus dont 2 avocats, qui sont accusés de trafic de drogue et de blanchiment d'argent provenant de la drogue
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b27
7 octobre 2013
7 octobre 2013
punis d'au moins 5 ans d'emprisonnement, recel de vol à titre habituel, non justification de ressources ou de l'origine d'un bien par une personne en relation habituelle avec l'auteur d'infractions, blanchiment
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03528_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
connue défavorablement des services de police pour des faits de participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement, le 1er septembre 2015 et blanchiment
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00538_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
le département dans lequel il est réalisé ; il ne doit pas porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou constituer une menace contre l'ordre public ou laisser présumer l'existence de blanchiment
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01458_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
qui exploitait une bijouterie à Montélimar (Drôme), ont fait l'objet de perquisitions diligentées par les services de police dans le cadre d'une information judiciaire pour trafic de stupéfiants et blanchiment
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04614_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B à trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis pour des délits d'aide au séjour irrégulier d'un étranger en France, d'escroquerie, de corruption passive, de blanchiment après avoir délivré indûment
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00613_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il résulte de l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 5 novembre 2019, dont il est constant qu'il est définitif, que, dans le cadre de poursuites pour des faits de blanchiment de fraude fiscale
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02600_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
le département dans lequel il est réalisé ; il ne doit pas porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou constituer une menace contre l'ordre public ou laisser présumer l'existence de blanchiment
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00868_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
En outre, les condamnations qui lui ont été infligées pour des faits de violences conjugales en récidive, menaces de morts sur conjoint en récidive, trafic de stupéfiants, blanchiment, refus de remettre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01316_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Le premier juge a considéré que, contrairement à ce que soutenait le requérant, le préfet de police avait motivé son arrêté sur son seul signalement pour des faits de blanchiment aggravé.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01895_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France réprimés par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'escroquerie, de corruption passive et de blanchiment
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02246_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sursis, interdiction d'exercer une fonction publique, inéligibilité, confiscation des scellés et 10 000 euros d'amendes, pour des faits d'aide au séjour irrégulier, escroquerie, corruption passive et blanchiment
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02690_20240201
1 février 2024
1 février 2024
sursis, interdiction d'exercer une fonction publique, inéligibilité, confiscation des scellés et 10 000 euros d'amendes, pour des faits d'aide au séjour irrégulier, escroquerie, corruption passive et blanchiment
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02691_20240201
1 février 2024
1 février 2024
sursis, interdiction d'exercer une fonction publique, inéligibilité, confiscation des scellés et 10 000 euros d'amendes, pour des faits d'aide au séjour irrégulier, escroquerie, corruption passive et blanchiment
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02758_20240201
1 février 2024
1 février 2024
sursis, interdiction d'exercer une fonction publique, inéligibilité, confiscation des scellés et 10 000 euros d'amendes, pour des faits d'aide au séjour irrégulier, escroquerie, corruption passive et blanchiment
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a0e99decdc6046d47658b3c
20 mai 2026
20 mai 2026
[I] n'est pas fondé à en tirer argument pour conclure qu'il appartenait aux sociétés BNP Paribas et Intesa [P] d'utiliser les moyens dont elles disposent pour procéder à la lutte contre le blanchiment
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5085857dd64cbdaa5e8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Les règles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme applicables aux banques françaises et à celles étrangères sont différentes, puisqu'elles résultent de transpositions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00102_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... a fait l’objet, à la suite d’un signalement de Tracfin, d’une procédure pénale à raison de faits de blanchiment et de travail dissimulé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92302
6 novembre 2014
6 novembre 2014
TRACFIN suspectait au surplus au regard de l'examen de toutes ces opérations un exercice illégal de la profession de banquier et un éventuel circuit de blanchiment de contrebande de cigarettes. ***
Source officielle2 e chambre civile
63465933c024d1adffef751c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
tenté de dissimuler son activité professionnelle de marchand de biens et de ce fait a fait l'objet de condamnations pénales le déclarant coupable des faits d'exécution d'un travail dissimulé et de blanchiment
Source officiellePage 17 sur 44