demeurant [Adresse 5] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES (Société coopérative à capital et personnel variables) prise en la personne de son représentant légal domicilié en

[R] de payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie la somme de 39 405,53 euros avec intérêts au taux de 2,20% l'an, outre les dépens.

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a fait assigner M.

La Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Nord de France a formé trois pourvois en cassation.

Fin 2015, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Aquitaine a consenti à M. 

Par acte du 31 mars 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 a fait délivrer à M.

souscrits par [K] [W] ; - débouté la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Normandie de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Normandie à payer

régionale agricole mutuel Sud Rhône Alpes de ses demandes, - condamné la société Caisse régionale agricole mutuel Sud Rhône Alpes à payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du

A CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur François X.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE C/ [B] [Y] Expédition et copie

APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU VAR, prise en la personne de son représentant légal,

réelle et sérieuse ; de condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne à lui verser les sommes suivantes : 20. 400 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Ces mises en demeure étant restées vaines, la Caisse régionale de crédit mutuel Nord de France l'a donc assigné.

; 4°) en tout état de cause, de condamner la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Paris Val-de-Loire et la CATV à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l’article L.

SOCIETE D'AVOCAT [Z] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC S.E.L.A.R.L.

Par acte sous-seing privé du 7 août 2012, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Ouest (la CRCAM) a consenti à la société Neo Retro un prêt 00084376174 d'un montant en principal de 297

CELA EXPOSÉ, Sur la responsabilité de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de [Localité 9] et d'Île-de-France : À titre liminaire, si la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de [Localité

régionale de crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, ci-après dénommée la " Caisse régionale " : -2. 113. 885, 63 euros au titre de leur engagement de cautions avec intérêts conventionnels

DE FEZENSAC C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE RG N : 01/01672 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt trois Juillet deux mille

Sur la nullité du jugement La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine soutient qu'en soulevant d'office, alors que M.