Le 25 mars 2014, Mme [S] a débuté un mandat de déléguée du personnel.

dans les marchés et les délégations du service public.

D'une part, par arrêté du 9 mars 2018, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a donné délégation à M.

Il relate qu'à la clôture du vote pour l'élection du secrétaire, il en ressort « une égalité entre les deux candidats », étant observé qu'un vote s'est porté sur une personne qui n'était pas candidate.

[K] n'a pas sollicité la mise en place des élections lors de la réunion mensuelle des délégués du personnel du 18 décembre 2013 ; - M.

des membres des comités d'établissement et sur l'élection des délégués du personnel, - depuis, la société FORCLUM est devenue la société EIFFAGE ÉNERGIE et ses filiales ont également changé de dénomination

des délégués du personnel du collège cadres du 24 mars 2011 à Bordeaux afin de représenter ma candidature.'

des élections était pertinente ainsi que la désignation de Mr [S] en qualité de candidat.

[K] a occupé des mandats de représentation du personnel : - élection au poste de membre titulaire du comité d entreprise et délégué du personnel de la société Gan Prévoyance en décembre 1986, - membre

EMB a été défaillante concernant l'organisation d'élections des représentants du personnel, requises par l'inspection du travail en 2013.

Le salarié a été désigné, à compter de 2000, en tant que représentant du syndicat Force Ouvrière (Fo) délégué syndical, délégué du personnel titulaire auprès du comité d'entreprise.

élections de délégués du personnel.

avait été retenue en juillet 2005 pour participer à un groupe de travail chargé de la mise à jour des référentiels emplois / compétences du personnel administratif, elle n'a pas été informée de la tenue

X... informait le directeur de l'entreprise qu'il présentait sa candidature au poste de délégué du personnel, faisant état d'élections devant « bientôt avoir lieu ».

dans lesquels il interroge la directrice et mentionne que son bureau est devenu un lieu de stockage ; - un message électronique dans lequel refuse de démissionner du CSE pour permettre une négociation

Sur la demande d'annulation de la décision classant la candidature de M.

Elles relèvent que tous les arrêts visés par le syndicat concernent des représentants du personnel, soit des élus dont la qualité pour se présenter aux élections résulte de leur contrat de travail, et

Suite à la demande de Mme [Y] de procéder aux élections des représentants du personnel par courrier adressé à son employeur le 16 octobre 2013, la salariée a été élue déléguée du personnel titulaire à

de délégation du mois d'avril 2019 inclus jusqu'à la date de réintégration .

Il lui confirmait qu'il entendait se présenter comme candidat lors des élections professionnelles.