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521 résultats pour « citation ou convocation de l'avocat poursuivi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

653a06a7d0451e8318d0ea7c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de ses liquidateurs amiables ayant élu dommcile chez [Adresse 6] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Maître Hervé RENOUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6035d41ee9e96c3af5fcc67a

Appel

17 février 2016

17 février 2016

au barreau de Paris, INTIMÉ : Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Laure O'Kelly substituant Maître Arnaud Pilloix de la SELARL Ellipse Avocats, avocats au barreau

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c63

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

APPELANTE SASU ISS PROPRETE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Yann Eric LOGEAIS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6031eba20ab6df24b87bf00f

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

né le [...] à EGYPTE représenté par Me Rachel Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 substituée par Me Pierre A..., avocat au barreau de PARIS INTIMEES Me B...

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63d37ae2d1bc2605de4b4bf7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

social : [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, Avocat au Barreau de VANNES M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c70f01612d969deffd2

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Monsieur [TU] m'informe que cette dernière refuse de venir dans le bureau sauf accompagnée du chef de man'uvre ou d'une convocation écrite.

Source officielle
CA

17e Chambre

61625c86d64a6b1f5148763c

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

au barreau de GRASSE Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La Caisse Méditerranéenne de Financementc/Monsieur Amaury X

6253cc19bd3db21cbdd8f1c8

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

siège social Docks direction-10 place de la Joliette-13002 MARSEILLE, représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Maître PARAISO-FALLI substituant Maître Virginie ROSENFELD, avocats

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73220d42fcd969e7ce31

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

APPELANT Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8184781dc057dee7a88

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

- FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 18/00145 APPELANTE : Madame [H] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claude CALVET et Me BENET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cdb96b63637c907b7cd1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

SOCIETE BEARNAISE DE NETTOYAGE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître MENJUCQ de la SELARL ALCEE AVOCATS, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ac76a8a9cfa399a90d1f73

Appel

1 août 2024

1 août 2024

par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, et Maître MONEGER loco Me DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : Madame [K] [H] [Adresse

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CA

Chambre commerciale 3-2

667e53056430c94f3afa87a0

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[W] [N] dont l'objet était la convocation du premier à une assemblée générale de la société MPA.

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CA

1re chambre sociale

642e75818b510604f5bc1ceb

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

SARL LES DELICES DE RIMBAUD Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Béatrice MICHEL de la SELARL BEATRICE MICHEL AVOCAT

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6358cd80c40aa805a7864b5a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL DUHAUT AVOCATS, avocat plaidant au barreau de NICE INTIMES : Madame [X] [G] [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [P] [G] en sa qualité de mandataire

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333d8f74a27a178b843ed

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07547 APPELANT Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me ANTON Anita, avocat

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CA

Chambre Sociale

67932fce9097fd849ae8aab8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[E] (GERANT) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me David BREUIL de la SELARL ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - et par Me Remi MASSET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fce9097fd849ae8aaba

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[B] (GERANT) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me David BREUIL de la SELARL ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - et par Me Remi MASSET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

616355d3bf1fa7f870d29fec

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

[H] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 6] présente à l'audience, qui a eu la parole en dernier représentée par la SCP Anne-Laure GERIGNY FRENEAUX, avoué à la Cour assistée de Me Corinne BITOUN, avocat

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CA

17e Chambre

6162c1c234defd4c4b3b456e

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Grosse délivrée le : à : Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à

Source officielle

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