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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
653a06a7d0451e8318d0ea7c
25 octobre 2023
de ses liquidateurs amiables ayant élu dommcile chez [Adresse 6] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Maître Hervé RENOUX
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 février 2016
au barreau de Paris, INTIMÉ : Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Laure O'Kelly substituant Maître Arnaud Pilloix de la SELARL Ellipse Avocats, avocats au barreau
18e Chambre B
6032ba3e60c1493126147c63
1 décembre 2017
APPELANTE SASU ISS PROPRETE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Yann Eric LOGEAIS, avocat au barreau de PARIS
Pôle 6 - Chambre 3
6031eba20ab6df24b87bf00f
5 juin 2018
né le [...] à EGYPTE représenté par Me Rachel Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 substituée par Me Pierre A..., avocat au barreau de PARIS INTIMEES Me B...
8ème Ch Prud'homale
63d37ae2d1bc2605de4b4bf7
26 janvier 2023
social : [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, Avocat au Barreau de VANNES M.
Chambre sociale
64c35c70f01612d969deffd2
27 juillet 2023
Monsieur [TU] m'informe que cette dernière refuse de venir dans le bureau sauf accompagnée du chef de man'uvre ou d'une convocation écrite.
17e Chambre
61625c86d64a6b1f5148763c
10 septembre 2013
au barreau de GRASSE Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la
Cour d'Appel
La Caisse Méditerranéenne de Financementc/Monsieur Amaury X
6253cc19bd3db21cbdd8f1c8
15 juin 2011
siège social Docks direction-10 place de la Joliette-13002 MARSEILLE, représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Maître PARAISO-FALLI substituant Maître Virginie ROSENFELD, avocats
Chambre 4-1
64bb73220d42fcd969e7ce31
21 juillet 2023
APPELANT Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.
1re chambre sociale
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11 mai 2022
- FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 18/00145 APPELANTE : Madame [H] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claude CALVET et Me BENET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat
63b7cdb96b63637c907b7cd1
5 janvier 2023
SOCIETE BEARNAISE DE NETTOYAGE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître MENJUCQ de la SELARL ALCEE AVOCATS, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision
66ac76a8a9cfa399a90d1f73
1 août 2024
par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, et Maître MONEGER loco Me DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : Madame [K] [H] [Adresse
Chambre commerciale 3-2
667e53056430c94f3afa87a0
23 janvier 2024
[W] [N] dont l'objet était la convocation du premier à une assemblée générale de la société MPA.
642e75818b510604f5bc1ceb
5 avril 2023
SARL LES DELICES DE RIMBAUD Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Béatrice MICHEL de la SELARL BEATRICE MICHEL AVOCAT
Chbre Sociale Prud'Hommes
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25 octobre 2022
postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL DUHAUT AVOCATS, avocat plaidant au barreau de NICE INTIMES : Madame [X] [G] [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [P] [G] en sa qualité de mandataire
Pôle 2 - Chambre 1
616333d8f74a27a178b843ed
8 mars 2011
Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07547 APPELANT Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me ANTON Anita, avocat
Chambre Sociale
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21 janvier 2025
[E] (GERANT) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me David BREUIL de la SELARL ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - et par Me Remi MASSET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET
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[B] (GERANT) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me David BREUIL de la SELARL ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - et par Me Remi MASSET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET
616355d3bf1fa7f870d29fec
28 juin 2011
[H] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 6] présente à l'audience, qui a eu la parole en dernier représentée par la SCP Anne-Laure GERIGNY FRENEAUX, avoué à la Cour assistée de Me Corinne BITOUN, avocat
6162c1c234defd4c4b3b456e
22 janvier 2013
Grosse délivrée le : à : Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à
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