Nicolas de CLERCQ venant au droit de ses parents décédés et la SA Nouvelle restaurant bar plage Réserve Miramar (les intimés) ont constitué avoué.

Il est inopérant pour l'employeur de se prévaloir de ce que la prise d'acte de la rupture par la salariée serait concomitante à sa nomination le 24 novembre 2017 en qualité de notaire associée d'une autre

Le e-mail du 18 janvier 2019 leur précisait qu'ils étaient propriétaires de leur emplacement à vie.

Elle soutient que'Mme [V] avait une emprise sur [J] [W], en raison de la faiblesse et de l'isolement de celui-ci, qu'elle s'est occupée de lui par intérêt et qu'ayant été clerc de notaire elle a préparé

CLERC ET J.

L'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l'employeur, n'exclut pas toute cause d'exonération de responsabilité.

Elle expose ses moyens et ses demandes dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées le 14 septembre 2020, auxquelles il est renvoyé.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Selon acte reçu le 15 novembre 1991 par Maître E..., notaire associé à SOLLIES PONT, la SCI PROCOVAR a vendu aux époux X... qui étaient représentés par monsieur J..., clerc de notaire, le lot n 2 en l'état

Le 9 septembre 2014, [U] [K] a donné procuration à tout clerc de l'étude de Maître [X] [V], notaire à [Localité 8], aux fins de rédaction et de signature d'un commodat portant sur ledit appartement et

immtriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° D [N° SIREN/SIRET 1], représentée par ses représentants légaux en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Emily

Le 29 juin 2007, procuration notariée a été donnée par les époux [V] à un clerc de l'étude de Maître [C], notaire à [Localité 10] afin de les représenter lors de la signature de l'acte authentique ; cette

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 24] [Localité 15] représentés par Me Barbara BERGOUNIOUX, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

[D] [M] a connu une multiplicité d'employeurs, - constater qu'il ne justifie pas de la qualité d'employeur de la société Upa à son égard, ni d'une quelconque faute qu'elle aurait commise à son encontre

Représentants : - Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT - Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS

lotissement a été autorisé par un arrêté délivré par madame le maire de [Localité 19] du 8/04/2008 portant le numéro PA 074 171 08B 0001, déposé avec les pièces au rang des minutes de maître [J] [U], notaire

à compter de janvier 2009, le juge notant l'absence de précision sur ses revenus récents, sauf à indiquer que monsieur a été reconnu travailleur handicapé en janvier 2010.

[Y] a présenté un dossier comprenant des incohérences notoires rendant invraisemblable l'effectivité de l'emploi invoqué et qu'il ne produit aucun élément permettant de prouver l'existence d'un contrat

Elle établit la condamnation de son employeur par le conseil de prud'hommes d'Amiens du 12 mars 2001 à la réintégrer dans son emploi fixe de comptable et non sur un poste itinérant.