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11 370 résultats pour « complément d'indemnité conventionnelle de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

63be63c513ef607c90ab6664

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Sur la demande portant sur l'indemnité conventionnelle de licenciement, - débouter Mme [U] de sa demande de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement dans la mesure où celle-ci lui a déjà

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032722866fabea67a624398

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

d'indemnité conventionnelle de licenciement (convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment) « en denier ou quittance » 334 491,48 € de dommages-intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fddffd9a87bb9a052d162c3

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Sur les demandes relatives aux indemnités de rupture : -Sur les indemnités conventionnelle et supra-légale de licenciement : Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul des indemnités

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cac37f394d0f8f665c1

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

d'un tel licenciement (indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité de licenciement conventionnelle, indemnité de congés payés, indemnité pour manquement à l'obligation de formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be47

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

dommages et intérêts pour non-respect de la procédure conventionnelle de licenciement, - 90.000 euros d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 182.024,41 euros d'arriéré de salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0ddac25a97f0381f4fe9

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

d'indemnité de licenciement, - 105 103,26 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Madame [C] sollicite encore la requalification du contrat de travail à temps partiel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603590134f8a04b4e40c80eb

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

intervenu le 17 avril 2014, - 15 000 € au titre de la partie variable de la rémunération 2013, - 7 320 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle, - le complément des sommes dues au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc00

Appel

7 octobre 2009

7 octobre 2009

X... de sa demande de complément d'indemnité de licenciement et de sa demande de dommages et intérêts pour le préjudice moral en résultant.

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b5dd1bc2605de4b4dc3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

prononcé est nul et condamner en conséquence la société aux sommes suivantes : - 1 595,54 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 7 599,55 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8134781dc057dee7a68

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il en résulte que la salariée est fondée à percevoir à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, la somme sollicitée de 4 510 €, le jugement sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab0b63d827c909cabfe

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

d'incidence congés payés, - Complément d'indemnité de préavis : 1384,81 €, outre 138,48 € à titre d'indemnité de congés payés y afférents, - Complément d'indemnité de licenciement :848,73€ net, DIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b33

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

réelle et sérieuse, 784, 67 ¿ en complément de l'indemnité de licenciement au titre de l'article 20 de la convention collective, 7 779, 45 ¿ en complément de l'indemnité de licenciement au titre de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac4505

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[K] [G] la somme de 211,09 euros net à titre de complément d'indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

6e chambre

6034749f07d80262a364e53d

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Le salaire mensuel brut moyen n'est pas évoqué exactement par aucune des parties ; d'un calcul effectué par Madame [P] dans ses écritures, relatif à un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603287a85ccc2dbb4e3b490f

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Madame [Z] de sa demande de dommages-intérêts de priorité de réembauchage et de demande de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement - Confirme la décision de référé - Condamne la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaee21b6020f81b8a6a89b

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Sur le rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e38

Appel

22 février 2021

22 février 2021

Sur le reliquat de l'indemnité conventionnelle de licenciement : Aux termes de l'article 26-2 de la convention collective applicable, Tout salarié licencié en application de l'article 26, comptant au

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66878cc405d6f7f678d4906a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur l'indemnité de licenciement : L'appelant demande à la cour de condamner l'employeur, à titre principal, au paiement d'une somme de 12 146,41 euros au titre du complément d'indemnité conventionnelle

Source officielle
CA

17e chambre

6036175ba1b9927b23827ae1

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamner la société BOUYGUES TELECOM à lui payer la somme de 50 000 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63c8ef30dc5b777c90993086

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de ce chef. 4/ Sur le rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement M.

Source officielle

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