[C] à lui payer la somme de 30 000 euros, compte arrêté au 25 mai 2021, outre les intérêts légaux 'postérieurs' ; - rejeté toutes autres demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires ; - dit

[Q], la société Agora Patrimoine et la société Mmp Patrimoine.

par la société SU. ; Que par l'effet de cette convention, des droits et obligations sont nés dans le patrimoine de la société U. ; Attendu que par arrêté du 24 décembre 1997, publié au Journal Officielle

[K] [N] est nul, Condamne la société Ufifrance Patrimoine à payer à M.

de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - débouté la société So invest de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - condamné la société Montrachet finance et patrimoine

Par conclusions déposées le 20 mai 2008, Madame [A] [H] demande à la cour : - de confirmer la décision entreprise en ce que la SA GAN PATRIMOINE a été condamnée à lui payer la somme de 15.039,09 euros

La Sarl MGM Cuisines, gérée par Monsieur [D] [C], a ouvert auprès de la société CIC Lyonnaise de Banque un compte courant en date du 19 mars 2015.

Cic Est de toutes ses demandes, fins et conclusions ; condamner la société Cic Est à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société Cic

sociales dans la société débitrice pour 10.000 euros.

[U] [J], pour exercer une activité de producteur et organisation de voyages, la SARL Trekdereve, au capital social de 7 500 euros, a souscrit auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] un prêt

Sur la proposition de la société Hédios Patrimoine, M.

ACT PATRIMOINE CONSEIL, M.Jean-Jacques X... a souscrit auprès de la société GENERALI VIE un contrat d'assurance sur la vie dénommé «'Duo Fédé'» sur lequel il a effectué un versement initial d'un montant

En cours de procédure, la société ACT PATRIMOINE CONSEIL est devenue la société ALPES PATRIMOINE ET COURTAGE (ci dessous 'APC').

La capacité de la caution à faire face à son obligation au moment où elle est appelée s'apprécie en considération de son endettement global, y compris celui résultant d'autres engagements de caution et

NEED CAFE'à la société CITY AUTO, SARL dont le siège social est [Adresse 3], pour un prix de 173 000 euros.

Débouté la SNC Patrimoine et Environnement de toutes ses demandes ainsi que toutes autres parties envers la société Abeille IARD Et Santé.

la SCI AJ Patrimoine de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et de tout autre demande plus ample ou contraire, à titre infiniment subsidiaire, infirmer le jugement dont appel en ce qu'il

personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale.

Par conclusions signifiées le 18 septembre 2007, la société civile LAMARQUE PATRIMOINE poursuit au contraire la confirmation du jugement pour les mêmes motifs que ceux qui y sont énoncés, demandant à la

[J] s'est rapproché de la société Quatuor Patrimoine aux fins de réduire ses futurs prélèvements sociaux et fiscaux. La société Quatuor aurait établi une note de stratégies fiscales en août 2008.