Elle soutient qu'elle n'a pas commis de faute en ne prenant pas de maître d'oeuvre, que l'entrepreneur qui a accepté en connaissance de cause d'exécuter des travaux sans le concours d'un maître d'oeuvre

barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Maître Aliette CASTILLE, ès qualités de suppléante Maître Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué Assistée de Maître GRANDCLEMENT

Elle a maintenu sa demande s'agissant des commissions irrégulièrement perçues par le maître d'oeuvre, exposant en justifier par la production d'éléments de comptabilité du maître d'oeuvre communiqués par

Après construction, M.

par le maître de l'ouvrage.

Elle considère ensuite que la garantie de l'assureur lui est due car le manquement contractuel du maître d'oeuvre dans son obligation de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage entre dans le champ de

La réception est intervenue le 30 avril 2014, soit plus d'un an après la résiliation du maître d'oeuvre.

Cette mesure peut être ordonnée selon l'article 835 du code de procédure civile. La différence alléguée entre la société S.D.C.R. et la société maître d'oeuvre n'est qu'une façade, car M.

[N] a également établi des plans d'esquisse, lesquels, selon l'expert, ont été utilisés lors de la reprise des travaux de construction à partir du mois de juin 2012.

Ils affirment que tant le maître d'ouvrage que le maître d'oeuvre sont d'accord pour une réception judiciaire des travaux.

Monsieur Jean-François X... conteste la régularité de cette construction qui, selon lui, dépasserait la surface autorisée et qui aurait été implantée en retrait de la clôture séparative mitoyenne, alors

par l'appelant n'a vocation à s'appliquer qu'aux contrats de construction de maisons individuelles avec fourniture de plan.

Elles ajoutent que les plans établis par la société Arcelor Mital étaient suffisants pour guider la société MMH et que s'agissant de la direction des travaux, le maître d'oeuvre n'a eu de cesse d'intervenir

Le maître d'oeuvre de conception était le cabinet ARCHIMED, le maître d'oeuvre d'exécution la SNC ARCOS, également chargée d'établir les métrés.

[N] [M], en qualité de maître d'oeuvre, avec une mission complète comprenant la conception des plans avec dépôt de permis de construire ainsi que la coordination générale des travaux, la Société d'exercice

[Y] avait effectivement suivi le chantier ayant assumé une mission de maître d'oeuvre et commis une faute en ne s'assurant pas de la suffisance des étaiements mis en place par M.

Sont intervenus à l'opération de construction : - [U] [L], titulaire du lot maîtrise d'oeuvre, assuré par la MAF ; - la SARL Construction Bativert, titulaire des lots gros oeuvre et maçonnerie, assurée

Selon l'expert M.

et tracés sur site)' et 'poser les poteaux et renforcer les cloisons porteuses selon préconisations du Moe (voir plans et tracés sur site).'

des responsabilités entre locateurs d'ouvrage - Assurance-construction - Activité garantie - Franchise - Opposabilité au maître de l'ouvrage PARTIES EN CAUSE : S.A.