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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

603417aa5a4f2c0754c78273

Appel

7 février 2017

7 février 2017

échangées par les parties entre juillet 2013 et janvier 2014 ne laisse aucun doute sur la nature de cet arrieré

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37960d1bc2605de4b4599

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Z] [G], décédé demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sébastien VICQUENAULT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Rudy ROMERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [M] [G] intervenant

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796dd1bc2605de4b45e0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[M] a produit de nombreuses correspondances électroniques échangées avec des cadres de la société entre le début du mois de septembre et la fin de l'année 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

678b453cfc3c89482d4f208c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Ronald Sarah, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE SARL Easyscom prise en la personne de son représentant légal, ès qualités

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

697871b1cdc6046d47d75b79

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7B-ELGT SAS BHN COMPANYc/SAS CANONNE ET NEBOUT EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES

6253cdbebd3db21cbdd94595

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Elle estime que la somme réclamée à hauteur de 240 euros, au titre de la facturation du secrétariat juridique exceptionnel, n'est pas due, puisque correspondant à des opérations de cession d'actions entre

Source officielle
CA

13e chambre

651d034ffe8d588318c1b04c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Dans un des premiers mails échangés entre les parties après la signature du contrat, en date du 18 juillet 2018, le chef de projet 'paie' de la société Nibelis, initialement en charge du dossier précise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68e743173940dd585f4f7552

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant : Me Vincent LOIR, AARPI LOIR FILZI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0874 INTIMEE Madame [T] [M]-[F] divorcée [D] née le 07 janvier 1957 à [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033077862ecc379d9a7c5e1

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

paritaire de PARIS RG n° 04/14235 APPELANTE Madame [Q] [P] épouse [U] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Liliane SABER, avocat

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CA

Chambre civile

63bfb2fb5e2fbe7c90043758

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[O] à payer à Mme [M] une somme de 1 300 euros correspondant à la valeur moyenne des véhicules échangés, * condamnation de Mme [M] à restituer le véhicule Citroën à M. [O], - condamné M.

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CA

4ème Chambre

69fad1eacdc6046d47bf9c86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La maison a été évaluée entre 170 000 et 180 000 euros, soit une valeur moyenne de 175 000 euros.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

67592dea4f06387a26ce76e6

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Durant son absence, celui-ci s'est rendu compte que des mails ont été échangés entre votre boîte mail et la sienne.

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CA

Chambre 4-1

69ef2013cdc6046d47b0660f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[S] avait aussi détourné et conservé à son domicile un échange confidentiel de courriels entre MM. [T], [Y] et [F]. 36.

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CA

1ère Chambre

6788a0a2a1dbfbd5d79cd62e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

écrits avec Madame [F], particulièrement les échanges de correspondance avec la commission de surendettement de la banque de France Les comptes de liquidation de la SCI ZUHUR, après la vente du bien

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Chambre Commerciale

6974970acdc6046d4788d4d9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les échanges au cours du premier semestre 2021 entre les parties confirment si besoin était que celles-ci pouvaient, de fait, réaliser et partager sans difficulté des tests en situation réelle et échanger

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CA

1ère Chambre

69f1967fcdc6046d47ed9c36

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

- de nombreux emails étaient échangés entre les parties, notamment sur la période d'avril 2021 à avril 2022, lesquels démontrent non seulement la réalité de la relation contractuelle, mais également

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CA

1ère Chambre

6448c07b5ca6d8d0f8ef67c3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle expose : - qu'il résulte d'un commun accord entre les parties que l'offre et l'acceptation de la prestation ont été établis entre les sociétés Seguin Axel Organisation et Action Events ainsi qu'il

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5afc601f08318991901

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sur le grief de dénigrement à l'encontre de la société et de ses collaborateurs, la société produit plusieurs mails échangés entre M. [S] et l'équipe de commerciaux placés sous sa responsabilité.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1177f178dc2492b0fbbe

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0991 assistée de Me Jessica FURINO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a00d2fa6fd0f8040569

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de travail entre Madame [L] et la Société de Conseil, d'Assistance et de Gestion des Echanges Commerciaux, en conséquence -condamner la Société de Conseil, d'Assistance et de Gestion des Echanges

Source officielle

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