CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02388_20240227
27 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03313_20251127
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, M. A...
Cour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863ed
24 octobre 2002
Y... à la suspension à titre de peine principale de son permis de conduire pendant 6 mois ; Attendu que devant la Cour, M. X... qui rappelle la violence de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02235_20230321
21 mars 2023
de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du
Le 02 mai, elle déposait plainte pour violences volontairesc/Mme Z
6253cc14bd3db21cbdd8f100
22 février 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 02825 Copies exécutoires
6253caedbd3db21cbdd8c773
18 juin 2008
COMPAGNIE LA SAUVEGARDE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01447_20231013
13 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, M.
6253ca93bd3db21cbdd8b6dd
23 juin 2008
SUR CE, LA COUR, Régulièrement formés, les appels sont recevables.
Rétentions
6801dcbd2d41c0a3fc6ecaf1
17 avril 2025
Après les violences que j'ai subi, j'ai demandé à mon avocat.
1ère chambre section inst
65b21081c4cf860008dff658
23 janvier 2024
Déclarer la Cour d'Appel de REIMS non saisie du litige.
1ere Chambre sect.Civile
651d032dfe8d588318c1af94
3 octobre 2023
Le 8 janvier 2016, Monsieur [E] [I] a été informé qu'il faisait l'objet d'un rappel à la loi dans le cadre de l'infraction d'avoir à [Localité 6] le 2 août 2015 volontairement commis des violences ayant
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02635_20240604
4 juin 2024
C, notamment son entrée irrégulière sur le territoire français au cours de l'année 2021 selon ses déclarations.
Juge des référés
ORCA_25BX01366_20250924
24 septembre 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, M.
6ème chambre
DCA_22NT03624_20240220
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, M.
6253cb3bbd3db21cbdd8d260
1 juillet 2008
, Conseiller et Monsieur TURQUET, Vice-Président placé ; PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENU X...
Chambre sociale 4-2
662b4410fe25450008314dea
25 avril 2024
[N] d'avoir fait preuve de violence à l'égard d'un de ses collègues de travail et d'avoir dégradé volontairement un véhicule confié au garage pour réparation, dans le cadre d'une altercation survenue sur
DCA_22LY03641_20230929
29 septembre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le couple a divorcé, compte tenu de son comportement grave et répété de violence tel qu'il vient d'être exposé précédemment, et que les enfants mineurs du
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01761_20230901
1 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, sous le n° 23LY01761, Mme A, représentée par Me Kerboua, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
6253c8cabd3db21cbdd86488
29 octobre 2002
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Yves PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre Monsieur
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00779_20220719
19 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, M.
Page 17 sur 341