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17 277 résultats pour « décision de jonction d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

69677809cdc6046d47401978

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ajoute que la jonction d'instances ne crée pas de procédure unique et que Mme [U] [T] devait ainsi répondre à ses conclusions d'appelant dans le délai requis, ce qu'elle n'a pas fait.

Source officielle

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CA

8e Chambre C

5fde257737a2b402b102f90c

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

a été remise par le magistrat signataire. *** Vu l'ordonnance du tribunal de grande instance de Marseille du 15 juin 2017 ayant, notamment : - prononcé la jonction des instances

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163d0a9accd9695a420d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a35fcdc6046d47bd40bb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel. Elle sera déboutée de ses demandes au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6348ff3663d497adffda3e81

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

d'instances Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe448cdc6046d4786c279

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

 2024 par le conseil de prud'hommes de Montmorency Y faisant droit, 1 / A titre liminaire : Ordonner la jonction entre les instances n°RG 24/01889 ; n°RG 24/01884 ; n°RG 24/01881 ; n°RG 24/01882

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69fd7f63cdc6046d47045c50

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] aux dépens de l'instance ; - écarté l'exécution provisoire de droit de la présente décision.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe554cdc6046d47870383

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Novembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6870a1755b6604a26aae885f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[F] [O] et la SARL Infralink contre la même décision et dirigée contre la SAS Napsis Groupe enregistrée sous le RG 24/3317 ; Ces deux déclarations sont dirigées contre le même jugement, et les instances

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e1e47c7caf29d4c4f47

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 03 avril 2025 Minute n°25 décision attaquée : ordonnance (N° 24/01762) rendue le 25 février 2025 par le TJ de

Source officielle
CA

Chambre civile

62775d22d604b3057d580ccc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Monsieur [U] [I] demande la jonction des procédures 21/367 et le 21/427.

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CA

8ème Ch Prud'homale

63d37aecd1bc2605de4b4c33

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

des deux instances ouvertes sur requêtes distinctes des parties tenant à la même fin de rectification des erreurs matérielles contenues dans la décision susvisée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e8

Appel

15 février 2017

15 février 2017

que les appels enrôlés sous les no816/ 2015 et 1067/ 2015, portent sur le même jugement, - d'ordonner la jonction des instances, - de constater le défaut de diligences à l'égard des consorts A...

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f85acdcd6adff75aa76

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

SUR CE : La jonction des instances étant une mesure d'administration judiciaire doit être explicite.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f85acdcd6adff75aa78

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

SUR CE : La jonction des instances étant une mesure d'administration judiciaire doit être explicite.

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CA

3ème chambre A

62da3e582eb797effb0703aa

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

N° RG 19/03633 -N°Portalis DBVX-V-B7D-MMJH jonction avec le numéro RG 19/3634 Décision du Tribunal d'Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 09 avril 2019 RG : 2016j00076 et du 08/01/2019

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CA

CHAMBRE CIVILE

68f081376232792c46835cc6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Adresse 3] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6532195f9e4ea48318f5a88a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

déférées, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.

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CA

Chambre 1-3

66878c9a05d6f7f678d48e80

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

n°RG 24/01473 ; SUR CE, LA COUR Aux termes de leurs dernières conclusions, les époux [F] sollicitent la jonction de l'instance n° RG 24/01473 à l'instance n° RG 22/10649.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e943dcdc6046d4764dc54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Au titre de l'article 367 du même code le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il

Source officielle