CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67de5768649c157196ef4663
20 août 2024
délai de même durée à compter : 1° De la notification de la décision d'admission provisoire ; 2° De la notification de la décision constatant la caducité de la demande ; 3° De la date à laquelle le
5ème CH (référés)
656988688d601c83182c1783
16 août 2023
MOTIFS DE LA DECISION : Conformément aux dispositions des articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance
Cour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e7
25 mars 2008
l'article R.26 elle doit être signée par le demandeur ou l'un des mandataires visés par l'article R.27 ; La requête du 21 mars 2007 est parvenue au Greffe de la Cour moins de 6 mois après la date de
6253ca29bd3db21cbdd8a3d5
17 septembre 2007
la charge des demandeurs. » Le tribunal d'instance a relevé dans ses motifs que l'existence d'un bornage amiable, ce qui était le cas en l'espèce, faisait obstacle à toute demande d'action en bornage
6253ca71bd3db21cbdd8b0d3
29 janvier 2008
X... hors de cause pour ce qui est du premier grief, pris de la méconnaissance des articles 2 et 3 du règlement COB no 98-07, mais a déclaré le second grief établi et a prononcé contre M.
Pôle 3 - Chambre 1
653a06cfd0451e8318d0eb33
25 octobre 2023
déférée à la Cour : Arrêt du 24 Mai 2023 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 3 Chambre1 - RG n° 16/18079 DEMANDEURS DANS LE RG 23/10891 et DEFENDEURS DANS LE RG 23/10908 Monsieur [L] [Y] [Adresse
653a06d0d0451e8318d0eb35
déférée à la Cour : Arrêt du 24 Mai 2023 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 3 Chambre1 - RG n° 16/18079 DEMANDEURS DANS LE RG 23/10891 et DEFENDEURS DANS LE RG 23/10908 Monsieur [D] [J] [Adresse
Juge des référés
ORCA_26NC00078_20260210
10 février 2026
Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu’elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le demandeur est informé par écrit de ce classement ».
Pôle 1 - Chambre 5
6690c7590d808eb34e45565e
11 juillet 2024
SUR CE, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
2ème Chambre civile
65b35f421d7564000872dd71
25 janvier 2024
En application de l'article R. 121-15 du code des procédures civiles d'exécution, les décisions du juge de l'exécution sont notifiées aux parties elles-mêmes par le greffe au moyen d'une lettre recommandée
6253c89fbd3db21cbdd85c95
9 janvier 2002
Les demandeurs et Mme A... ont déposé leurs dernières écritures au greffe de ce siège, respectivement, les 21 août et 18 septembre 2001.
1ère Présidence taxes
6358cd82c40aa805a7864b62
25 octobre 2022
Mme [X] [A] faisait valoir qu'elle avait parfaitement accompli la mission qui lui avait été confiée dans un contexte très conflictuel entre les copropriétaires, qu'elle avait émis sa demande d'honoraires
TARIFICATION
65ab711836bfc00008d68bca
19 janvier 2024
[16] ' RCS n° [N° SIREN/SIRET 4]) recevable et bien fondée en ses demandes et, y faisant droit : Annuler (et à défaut dire mal fondée et ne pouvant produire aucun effet) la décision de la CARSAT Pays
6253ca15bd3db21cbdd89fe2
9 juillet 2007
Abel X... a relevé appel de cette décision le 3 février 2006.
ETRANGERS
63046da229b92fc563a446e3
20 août 2022
à garantir l'exécution effective de la décision.
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8d6cdc6046d4787bef6
21 mai 2026
La [2] [3]hermitage a demandé au conseil de prud'hommes de : A titre principal, in limine litis, - Dire et juger que la demande formulée au titre de l'indemnisation du manquement de l'employeur à l'obligation
67134bd4208351cec6586493
18 octobre 2024
Par conclusions enregistrées au greffe le 9 novembre 2023, la [6] demande à la Cour de : Surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la commission médicale de recours amiable ; Constater que
Chambre 3 A
6a192ba2cdc6046d47549067
28 mai 2026
Dans ses dernières conclusions transmises au greffe par voie électronique le 5 février 2026, M. [P] demande à la cour de : - déclarer M.
6253c885bd3db21cbdd857df
30 juillet 2001
: CONTRADICTOIRE Décision : ARRET INTERPRETATIF DEMANDEUR AU RECOURS : - L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (INC) pris en la personne de sa directrice Madame Ma'té ERRECART X... son siège 88, rue
6253c886bd3db21cbdd85827
Page 17 sur 1642