* * * Vu les dernières conclusions notifiées le 7 février 2025 par la société Younited qui a demandé à la cour d'infirmer, en toutes ses dispositions, le jugement entrepris et statuant à nouveau

Roland X... es qualité de liquidateur de la SAS GLOBAL ESTATES, SAS GLOBAL ESTATES FRANCE en liquidation judiciaire MJ/ MCM DEMANDE RELEVE DE FORCLUSION Grosse délivrée à Me CLARISSOU, avocat

la décision rendue par le juge des contentieux de la protection du Havre du 1er octobre 2021, En conséquence, statuant à nouveau, - condamner Mme [Z] à lui payer les sommes de : - 5 157 euros

née le 24 décembre 1969 à PARIS 14ème de nationalité française demandeur d'emploi demeurant ...

- du 28 Juin 2000 -2- Monsieur X... demande à être relevé de la forclusion résultant de l'expiration du délai imparti pour faire appel du jugement rendu le 20 janvier 2000 par le Tribunal Paritaire

le jugement rendu par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre le 19 mai 2017 en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau, constaté la recevabilité des demandes formées à l'encontre de Mme G...,

Le moyen tiré de la forclusion sera donc rejeté, l'action de la SOFIDER ayant été engagée en novembre 2023. Il convient donc de confirmer le jugement entrepris. Sur les autres demandes M.

Mme [Z] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse qui a rejeté son recours dans sa décision du 28 janvier 2018.

: la forclusion éteint l'action.

Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, la [1] requiert de la cour d' infirmer la décision querellée et, statuant de nouveau : -Déclarer l'opposition la contrainte n°4293206

Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, l'appelante requiert de la cour d'infirmer la décision querellée et statuant de nouveau : Déclarer l'opposition à la contrainte

Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, la [1] requiert de la cour d' infirmer la décision querellée et, statuant de nouveau : Déclarer l'opposition la contrainte n°4287415

Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, la [1] requiert de la cour d' infirmer la décision querellée et, statuant de nouveau : Déclarer l'opposition la contrainte n° 4287419

Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, la [1] requiert de la cour d' infirmer la décision querellée et, statuant de nouveau : Déclarer l'opposition la contrainte n°4287420

Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, la [1] requiert de la cour d' infirmer la décision querellée et, statuant de nouveau : Déclarer l'opposition la contrainte n°4287420

de relevé de forclusion dès lors que les intéressés ne sont pas fautifs comme ayant pris les précautions d'usage suite à leurs changements de domicile PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement

Appelante de cette décision, la Société SLIBAIL AUTOS fait valoir que apprécier le délai biennal de forclusion, seule doit être prise en considération la date de délivrance de l'assignation, soit le 10

de relevé de forclusion et de sa demande tendant à l'autoriser à faire appel hors délais; Attendu qu'aucune considération liée à l'équité ou à la situation économique des parties ne commande que soit

concluante, -de réformer la décision querellée en ce qu'elle n'a pas jugé que le recours de de la Maf, monsieur [F] et madame [T], ainsi que toute autre partie était sans objet et statuant à nouveau

[S] et Mme [D] de la forclusion encourue, le recours formé par Mme [E] à l'encontre de l'ordonnance du 06 juillet 2023 devant en conséquence être rejeté.