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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a3ccdc6046d47122f41

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il ajoute que ses calculs sont fondés sur les horaires relevés par l'employeur et conteste toute erreur ou confusion dans les décomptes qu'il produit.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f33fe11beca089b88d4a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'employeur produit à ce titre un document interne de décompte du volume horaire de travail de l'ensemble des salariés placés sous la responsabilité des six responsables de secteur qui montre qu'au mois

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fcaa8218cbd619f17f2ad9f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

période d'essai ; que la société Memphis fait d'ailleurs l'objet d'une procédure de sauvegarde judiciaire depuis le 25 juillet 2016; - sur les heures supplémentaires, que l'employeur ne fournit aucun décompte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7c1

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

été refusée aux motifs que l'insuffisance professionnelle n'était pas établie compte tenu des circonstances et de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail, et que le non respect des horaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6036931324767035be31a36a

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Outre un décompte précis des horaires réalisés de 2008 à 2013 établi par ses soins, Mme [A] communique aux débats plusieurs témoignages précis pour établir qu'elle prenait systématiquement son service

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662209669ce1420008389739

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La cour relève une concordance presque totale entre les plannings d'horaires de Mme [X] fournis par l'employeur et le décompte communiqué par Mme [X] lui permettant de déterminer la réalité des horaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603438ff3144ca2a5168ac3a

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Dès lors que le contrat de travail mentionne les horaires de travail de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca71b13a47785d9aa91558

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

salaire du salarié d'avril 2015 mais également du fait que la SCEA DU MAS DE [Localité 1] ne justifie pas respecter les stipulations précises de la convention collective applicable sur la tenue du décompte

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad57603bf88a18848ef

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle soutient essentiellement que : - sur les heures supplémentaires - la salariée sollicite des heures supplémentaires sans produire aucun décompte précis des horaires de travail effectif, celle-ci

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6216c7633dcd15b3aa5

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Elle indique avoir établi un tableau de ses horaires 2016 à partir du cahier 'occulte' du salon d'esthétique 2016, avoir procédé au calcul des heures supplémentaires 2016 sur la base de ces horaires, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9464a

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

, établis par ses soins, détaillant ses horaires journaliers de travail, effectuant un décompte hebdomadaire des heures pour chaque mois sur la période concernée ; qu'il produit également des feuillets

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdae5c134257e7908253c68

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

Dans le cadre de la réouverture des débats ayant notamment pour objet la production par l'appelant d'un nouveau décompte précisant les horaires effectués par journée de travail, en tenant compte des mentions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1dd

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

ou de taux de commission, - un horaire mensuel de 169 heures jusqu'au 31 décembre 1999, puis un horaire mensuel de 152 heures en janvier 2000, aucune mention horaire à compter du 1er février 2000 sauf

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6791de6093ef93c421386b83

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6014f0eb01ded60fbc5a0f67

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

La SARL LES BLUES ne fournit aucun autre décompte précis des horaires accomplis par la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf2c3cdc6046d4727bd0f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [X] a produit aux débats un décompte détaillé de ses diligences avec indication du temps passé selon les périodes considérées, à savoir celles exécutées hors convention d'honoraires, celles réalisées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035ddade33921441dfa3424

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Les budgets prévisionnels produits par Mme [J] ne caractérisent aucunement un décompte récapitulatif des horaires de travail effectués par la salariée pendant les deux dernières périodes de travail (2011

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63ca426c9066fd7c90fc23bf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[W] qui soutient qu'il travaillait tous les jours de la semaine de 6h à 18h et certains samedis, verse à l'appui de sa demande des décomptes établis mois par mois et mentionnant notamment les horaires

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a192c5acdc6046d47549e7d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de managers commerciaux dans les magasins de sorte qu'elle n'était pas dans l'impossibilité de décompter les horaires des gérants et qu'au contraire, elle peut apporter des éléments de preuve contraires

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5229508abe851204690

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de plus ou moins 30 minutes avec obligation de pointage des horaires des journées ou demi-journées en clientèle sur l'agenda outlook, à défaut de quoi l'horaire collectif est retenu.

Source officielle

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