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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
697b0a3ccdc6046d47122f41
28 janvier 2026
Il ajoute que ses calculs sont fondés sur les horaires relevés par l'employeur et conteste toute erreur ou confusion dans les décomptes qu'il produit.
Chambre 4 A
68e5f33fe11beca089b88d4a
7 octobre 2025
L'employeur produit à ce titre un document interne de décompte du volume horaire de travail de l'ensemble des salariés placés sous la responsabilité des six responsables de secteur qui montre qu'au mois
Chambre 4-6
5fcaa8218cbd619f17f2ad9f
3 juillet 2020
période d'essai ; que la société Memphis fait d'ailleurs l'objet d'une procédure de sauvegarde judiciaire depuis le 25 juillet 2016; - sur les heures supplémentaires, que l'employeur ne fournit aucun décompte
Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c1
30 mai 2012
été refusée aux motifs que l'insuffisance professionnelle n'était pas établie compte tenu des circonstances et de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail, et que le non respect des horaires
Pôle 6 - Chambre 8
6036931324767035be31a36a
1 octobre 2015
Outre un décompte précis des horaires réalisés de 2008 à 2013 établi par ses soins, Mme [A] communique aux débats plusieurs témoignages précis pour établir qu'elle prenait systématiquement son service
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
662209669ce1420008389739
18 avril 2024
La cour relève une concordance presque totale entre les plannings d'horaires de Mme [X] fournis par l'employeur et le décompte communiqué par Mme [X] lui permettant de déterminer la réalité des horaires
603438ff3144ca2a5168ac3a
19 janvier 2017
Dès lors que le contrat de travail mentionne les horaires de travail de M.
Ch. Sociale -Section B
5fca71b13a47785d9aa91558
15 octobre 2020
salaire du salarié d'avril 2015 mais également du fait que la SCEA DU MAS DE [Localité 1] ne justifie pas respecter les stipulations précises de la convention collective applicable sur la tenue du décompte
5ème chambre sociale PH
6711fad57603bf88a18848ef
15 octobre 2024
Elle soutient essentiellement que : - sur les heures supplémentaires - la salariée sollicite des heures supplémentaires sans produire aucun décompte précis des horaires de travail effectif, celle-ci
4eme Chambre Section 2
636ca6216c7633dcd15b3aa5
7 octobre 2022
Elle indique avoir établi un tableau de ses horaires 2016 à partir du cahier 'occulte' du salon d'esthétique 2016, avoir procédé au calcul des heures supplémentaires 2016 sur la base de ces horaires, et
6253cdc1bd3db21cbdd9464a
19 juin 2019
, établis par ses soins, détaillant ses horaires journaliers de travail, effectuant un décompte hebdomadaire des heures pour chaque mois sur la période concernée ; qu'il produit également des feuillets
5fdae5c134257e7908253c68
10 mai 2019
Dans le cadre de la réouverture des débats ayant notamment pour objet la production par l'appelant d'un nouveau décompte précisant les horaires effectués par journée de travail, en tenant compte des mentions
6253ca78bd3db21cbdd8b1dd
11 décembre 2007
ou de taux de commission, - un horaire mensuel de 169 heures jusqu'au 31 décembre 1999, puis un horaire mensuel de 152 heures en janvier 2000, aucune mention horaire à compter du 1er février 2000 sauf
2e chambre sociale
6791de6093ef93c421386b83
22 janvier 2025
Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.
1re chambre sociale
6014f0eb01ded60fbc5a0f67
27 janvier 2021
La SARL LES BLUES ne fournit aucun autre décompte précis des horaires accomplis par la salariée.
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf2c3cdc6046d4727bd0f
9 avril 2026
[N] [X] a produit aux débats un décompte détaillé de ses diligences avec indication du temps passé selon les périodes considérées, à savoir celles exécutées hors convention d'honoraires, celles réalisées
6035ddade33921441dfa3424
11 février 2016
Les budgets prévisionnels produits par Mme [J] ne caractérisent aucunement un décompte récapitulatif des horaires de travail effectués par la salariée pendant les deux dernières périodes de travail (2011
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63ca426c9066fd7c90fc23bf
19 janvier 2023
[W] qui soutient qu'il travaillait tous les jours de la semaine de 6h à 18h et certains samedis, verse à l'appui de sa demande des décomptes établis mois par mois et mentionnant notamment les horaires
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a192c5acdc6046d47549e7d
28 mai 2026
de managers commerciaux dans les magasins de sorte qu'elle n'était pas dans l'impossibilité de décompter les horaires des gérants et qu'au contraire, elle peut apporter des éléments de preuve contraires
Chambre sociale
6868b5229508abe851204690
3 juillet 2025
de plus ou moins 30 minutes avec obligation de pointage des horaires des journées ou demi-journées en clientèle sur l'agenda outlook, à défaut de quoi l'horaire collectif est retenu.
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