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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162e0791120e9a89a34a5e2
28 juin 2012
d'évacuation des eaux de surface et du défaut d'étanchéité de l'auvent qui couvre la terrasse aménagée sur le toit du garage, * la déstabilisation de l'auvent due à un défaut structurel de l'ouvrage
Chambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5e2
3 avril 2025
déclaré le 31 janvier précédent, des infiltrations au plafond du séjour de l'appartement ayant endommagé les embellissements locatifs, l'origine du sinistre étant désignée comme un défaut d'étanchéité
2ème Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d68
15 octobre 2024
Il a également relevé que plusieurs vérins de levage présentaient des défauts d'étanchéité de nature à rendre l'utilisation du matériel dangereuse.
Cour d'Appel
X... et Cie-SARL LE YACHTMANc/SYND
6253c8d8bd3db21cbdd866d1
28 novembre 2002
En 1992-93, des infiltrations d'eau se sont produites dans les locaux du rez -de-chaussée du fait d'un défaut d'étanchéité d'une toiture en terrasse.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
, à lui verser une provision de 159 556,98 euros en indemnisation des désordres affectant l'étanchéité de la couverture métallique de la maison des associations.
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e182eb797effb0702cc
7 juillet 2022
Le procès- verbal mentionnait une détérioration importante du flexible de frein, défaut à corriger avec obligation de contre visite ainsi que, notamment, un défaut d'étanchéité moteur sans contre-visite
Chambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce7
17 octobre 2024
Le 13 septembre 2013 le cabinet Saretec a déposé un rapport préliminaire en concluant à un défaut d'étanchéité de la façade arrière.
1ère Chambre
68de071d1bc19e7640ea3e2f
1 octobre 2025
[Y], expert judiciaire, mettant en évidence le non-respect de la norme électrique applicable (cheminement des câbles et canalisations, boîtes de raccordement, défaut d'étanchéité) et des préconisations
6630896e0316960008413473
9 avril 2024
Elle précise qu'en novembre 2019, Monsieur [H] s'est plaint pour la première fois d'un défaut d'étanchéité et de la présence d'eau dans le puits de lumière, que l'agence et elle ont alors directement procédé
6253c8cfbd3db21cbdd86545
22 novembre 2002
Attendu que sur le fond il résulte du rapport de l'expert judiciaire Monsieur X... que les fuites d'essence constatées au sous-sol de la station-service et dans la cour arrière provenaient d'un défaut
Référés
62da3e532eb797effb070382
21 juillet 2022
du véhicule, à savoir l'état des jantes, l'état des freins, de dysfonctionnement de la centralisation de fermeture, le dysfonctionnement des rétroviseurs, la batterie non fixée et non adaptée et le défaut
6253cc14bd3db21cbdd8f0f6
9 février 2012
constaté en visitant le bien que l'agent immobilier s'employait à nettoyer des flaques d'eau ne saurait, en l'absence de tout autre élément, être considéré comme probant de l'existence de « graves défaut
6809c9311f1ed98b447f4328
23 avril 2025
du 01 avril 2025 au cours de laquelle elle a été débattue.
Chambre 1-7
69d8a36fcdc6046d47bd41f7
9 avril 2026
Pour statuer en ce sens, le premier juge a retenu que l'indécence du logement était établie seulement concernant l'absence de ventilation et de chauffage et le défaut d'étanchéité.
6448c0d85ca6d8d0f8ef69e0
25 avril 2023
Enfin, et surtout, Maître [Y] a noté qu'il manquait au niveau du dormant de l'un des châssis, un élément destiné à assurer l'étanchéité de la fenêtre, et un défaut d'étanchéité du châssis.
6253ca00bd3db21cbdd89c98
26 novembre 2007
Les époux Y... ayant conclu à la nécessité d'organiser une expertise en raison des défauts d'étanchéité de la terrasse, M.
6162b8cfefb73d2e55750e43
23 janvier 2013
Il a imputé ce désordre à un défaut d'étanchéité de la couverture, ou bien de la terrasse.
4ème Chambre
63c109a1bf9fd47c90a13d76
12 janvier 2023
Concernant le défaut d'étanchéité du sous-sol, il est apparu en mars 2015.
3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
résultent du mauvais dimensionnement des ouvrages collecteurs des eaux de ruissellement et de la mauvaise exécution des solins dont la hauteur de 9 cm, au lieu de 15 cm, n'est pas conforme et entraîne un défaut
5e chambre civile
63be63a413ef607c90ab65e6
10 janvier 2023
Selon les bailleurs, le défaut d'étanchéité n'est pas établi, la nature des travaux réclamés par les preneurs n'est pas connue et l'identité du débiteur non plus.
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