Le bilan de l'exercice social 2000 clôturé au 31 décembre révèle une perte de 210 000 francs comprenant le produit exceptionnel de la cession du bail commercial parisien (1 240 000 francs).

B, représenté par Me Duverneuil, avocate, qui a fait appel de ce jugement par une requête enregistrée sous le n° 24BX00673, demande à la cour d'en ordonner le sursis à exécution.

délivrée le : à : Me Frédéric ASDIGHIKIAN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 11 Janvier 2024 enregistré

du présent jugement . débouté Mme [M] du surplus de ses demandes. . débouté la société [1] de l'intégralité de ses demandes. . mis les dépens, y compris l'intégralité des frais d'exécution par voie

Sur la régularité du jugement : 2. L'article L. 9 du code de justice administrative dispose que : " Les jugements sont motivés ". 3.

Pour demander le sursis à exécution du jugement du 16 février 2024 la communauté d'agglomération Caen-la-Mer soutient qu'elle serait exposée, en cas de réalisation des travaux, à des difficultés particulières

trois heures d'aide humaine par jour au titre de la prestation de compensation du handicap sans limitation de durée à compter du 1er octobre 2020, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir

pour le surplus Subsidiairement, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions Ajoutant au jugement, - ordonner la capitalisation des intérêts qui auront couru pour une année entière En tout

Par un jugement n° 2003036 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, Mme D, M.

, - Juger l'intention frauduleuse, la faute et/ou la légèreté blâmable de la société [10] dans la provocation des difficultés économiques qu'elle invoque au titre du licenciement prononcé, - Juger

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 27 octobre 2022, la SAS SEHR demande à la cour de : - Infirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé le licenciement pour motif économique de Mme [O]

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 28 octobre 2022, la SAS SEHR demande à la cour de : - Infirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé le licenciement pour motif économique de Mme [G]

ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

de commissaire à l'exécution du plan.

Par une ordonnance n° 2203813 du 8 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par déclaration du 18 janvier 2024, [S] [W] a interjeté appel de ce jugement.

[G] [Q] a interjeté appel d'un jugement rendu le 25 mars 2025 par le conseil de prud'hommes de Paris dans la procédure l'opposant à la société par actions simplifiée (SASU) [1].

Les époux X..., qui ont relevé appel de ce jugement le 22 avril 2016, ont saisi le premier président d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire par assignation délivrée 20 mai 2016 à la société AVS

MOTIFS DE L'ORDONNANCE I) Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement dont appel Mme [D] sollicite la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure

La société Jean Lecocq a relevé appel de ce jugement le 22 août 2014.