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11 775 résultats pour « dirigeant d'une société agissant à titre personnel (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6033d3ca118022859f16df24

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Plus que les résultats eux-mêmes, c'est 'l'inertie persistante ' de ce cadre dirigeant qui lui est à juste titre reprochée par la société PYRÉNÉES AUTOMOBILE et qui constitue une faute professionnelle.

Source officielle
CA

8e Chambre A

60327bf94a3c7fb00e7b34ad

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Maître [O] reproche par ailleurs aux dirigeants des détournements et des flux financiers anormaux entre la société Générale des viandes et d'autres sociétés, en particulier la société Delta viande, également

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb07a0de54ff609f7fea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

loyers de l'appartement parisien du [Adresse 14] constituant son domicile personnel, et non uniquement le siège social de la société sans qu'aucun document juridique ou comptable le justifie, que ces

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdbd72507387ab6279f3609

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

infiniment subsidiaire, -condamner [O] [P] à supporter l'insuffisance d'actif ; S'agissant de la condamnation à une mesure de faillite personnelle, -A titre principal, dire et juger que le jugement

Source officielle
CA

Chambre 20

63bfb2bf5e2fbe7c90043630

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

la société Monsieur Nettoie Tout.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa400c7dc206c9eb7ded

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

APPELANTE : Société [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Xavier PIGNAUD de l'AARPI RIGAUD AVOCATS, avocat au

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dfcc354955cf78ced488

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Sur l'engagement du dirigeant à titre personnel M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8683e

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 15/05/2003 N° RG : 01/06628 Tribunal de Grande Instance LILLE du 18 Octobre 2001 APPELANTS : Monsieur Kouider X... agissant tant en son nom personnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697aff74cdc6046d4710955d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Enfin, aucun argumentaire n'est exposé quant à l'existence d'une confusion de dirigeants entre la société [38] et la société [37].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07349cdc6046d47694bdc

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

dirigeant de cette société, lequel n'a pas de qualité pour défendre à titre personnel à une telle action ; en outre, M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb2495e2fbe7c900435bc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi, * 2.500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter la société Gaïa

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69f43f01cdc6046d472e3a01

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il est devenu gérant majoritaire de cette société en 1996, la demande de modification au titre d'une activité non salariée étant opérée le 21 mars 1996.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b3697b8c0355000835f578

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il indique que sur les 11 sociétés dont il est dirigeant 8 sont des SCI familiales.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04889_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B mais d'une comptabilisation au crédit d'un compte de tiers s'agissant d'une dette de la société requérante envers une société tierce, la société doit être regardée comme établissant la réalité des apports

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603659fd63101bba6b52fdbd

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

société, agissant de concert avec les sociétés Madag, Satisfonds et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd91a1ca5b77ab5fcd0f17a

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

HEP dont elle est dirigeante et caractérisent une faute de gestion, En conséquence, - juger que la responsabilité civile personnelle de Madame [V] est engagée à l'égard de la société HEP au titre

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d950fbb81cebe2e83b4b2

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

à titre personnel par M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

670f58684ad0d5ee7d7e5e34

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

S'agissant de la poursuite par l'intimé d'un intérêt personnel, le liquidateur explique que, selon la jurisprudence, la perception d'une rémunération suffit à caractériser l'intérêt personnel du dirigeant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad29e4ea48318f5acaf

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[O] auprès des organismes sociaux compétents, . Déboute la société Nessima de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . Condamne la société aux entiers dépens.

Source officielle
CA

8e Chambre A

60364902174c6baa7a4c8c23

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

, tant en sa qualité de liquidateur qu'en son nom personnel, Mademoiselle [U] [I], tant en sa qualité de Président Directeur Général de la Société Technotrans qu'en son nom personnel, conjointement et

Source officielle

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