16 mars 2020 ; - Condamné solidairement M. et Mme [U] à payer à la société Alliade Habitat la somme de 199,53 € au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation arrêtés au 17 mars 2021, échéance

et ce avec le concours de la force publique s'il y a lieu, - condamné la société MNP Pavages à payer à la société Bail Actea les sommes provisionnelles de': - 22 464,08 euros TTC au titre des échéances

Le remboursement des échéances étant l'obligation contractuelle essentielle du débiteur, le défaut de paiement de M.

[T] [A] la somme de 14 200 euros au titre des loyers et charges échus et indemnités d'occupation impayés arrêtés au 2 mai 2024 (échéance d'avril 2024 incluse), augmentée des intérêts au taux légal à compter

, des cautions ; 2° Précise le montant du crédit et éventuellement de ses fractions périodiquement disponibles, la nature, l'objet et les modalités du contrat, y compris, le cas échéant, les conditions

La 34ème échéance laisse un CRD de 110.424,41 euros. La 35ème échéance présente un CRD de 110.064,85 euros.

que l'emprunteur doit verser et, le cas échéant, l'ordre dans lequel les échéances seront affectées aux différents soldes dus fixés à des taux débiteurs différents aux fins du remboursement.

Ainsi la suspension de la clause résolutoire décidée par la cour d'appel est devenue caduque pour non paiement d'au moins une échéance, conformément au dispositif de la décision.

que l'emprunteur doit verser et, le cas échéant, l'ordre dans lequel les échéances seront affectées aux différents soldes dus fixés à des taux débiteurs différents aux fins du remboursement ; 6° Le montant

Elle soutient que le premier incident de payer non régularisé est l'échéance partiellement payée du mois de septembre 2021 de sorte qu'elle est recevable.

son secrétariat le 8 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier de son client relatif à la demande d'échange

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2015, à la suite du refus tacite opposé par le directeur des Archives de France à sa demande de communication des échanges

Elle souligne qu'au-delà du renouvellement de ses engagements en cas d'exercice de l'option d'échange, la restitution d'équipements sans échange ou la simple restitution de volume de renouvellement non

et du paiement effectif des cotisations courantes à leurs dates d'échéances.

Ces mesures imposées ont été contestées par Mme [B], faisant état de ce que ses ressources mensuelles ne lui permettaient pas d'honorer l'échéancier prévu.

Aux termes de l’article R. 512-46-22 du code de l’environnement : « Le cas échéant, postérieurement à la mise en service de l'installation, le préfet fixe par arrêté complémentaire, sur proposition de

Ici, la déclaration de créance du 12 mars 2014, portant sur l'échéance impayée du mois de février 2014 et le capital restant dû à échoir, a interrompu le délai de la prescription à l'égard de l'échéance

à Monsieur Cyril Y... un prêt d'un montant de 69. 442, 00F soit 10. 586, 36 €, destiné à l'acquisition d'un véhicule RENAULT CLIO, remboursable mensuellement selon les stipulations contractuelles (échéance