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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6162b8cdefb73d2e55750e30
28 mars 2013
28 mars 2013
la gestion comptable de la société.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036cda62f79c16c1762afb0
2 septembre 2015
2 septembre 2015
rendu le 26 novembre 2014 par le tribunal de commerce de Lille Metropole, en conséquence, débouter la société AD-Coup Littoral de toutes ses demandes, constater que la société AD-Coup s'est rendue coupable
Source officielleCh. civile et commerciale
64fc0cc1d3437c05e65990cf
7 septembre 2023
7 septembre 2023
CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 03009/2017 Juge commissaire du Havre du 23 septembre 2022 APPELANT : Monsieur LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT
Source officielleChambre 3-1
65b35a431d7564000872db4e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[F] [U] et la société [U] Expert Comptable ont interjeté appel.
Source officielleChambre sociale
6867689add25744ff781d4eb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le montant apparaît sur une ligne comptable qui ne précise pas le nom de(s) associé(s) titulaire(s) du compte.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04546_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
soient définitivement acquises par elles ou remboursables. (…). ».
Source officielle2e chambre sociale
64a50c9eb8594705dbfccad7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[X] ne s'élève pas à 2 500 € mais 2 837,85 € et que son revenu secondaire s'élève à 378 € qu'ainsi le revenu net mensuel s'élève à 3 215,85 €, qu'il n'est pas justifié de l'objet du prêt de 20 000 € souscrit
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02845_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
l'enseignement catholique du Gard ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert afin de déterminer le montant des dépenses de fonctionnement exposées en moyenne par élève
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f3e
12 juillet 2021
12 juillet 2021
L'attestation du 10/07/2020 versée au dossier pour y suppléer émane du comptable de la société (M.
Source officielleJurid. Premier Président
6549e300bc1a528318e096ee
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il estime que le salaire moyen retenu par le conseil de prud'hommes est inférieur à la moyenne mensuelle réelle et ajoute que le quantum de l'indemnité de clientèle s'élève à 2 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948f2
22 août 2019
22 août 2019
Il rappelle que le chiffre d'affaires de MORTON INTERNATIONAL s'est élevé en 2007 à 38.521.466 euros et le bénéfice à 779.018 euros et soutient que la valeur vénale du fonds de commerce était de 3.204.986
Source officielle1ère Chambre
616355d2bf1fa7f870d29fe3
17 janvier 2011
17 janvier 2011
L'arrêté ministériel du 9 février 1998 exige un moniteur pour quinze embarcations tenues par des élèves confirmés.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63ca427a9066fd7c90fc2444
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle ne produit aucune situation comptable actualisée pour l'audience de janvier 2023 alors qu'elle clôture son exercice en août, mais verse au dossier une attestation de son expert comptable en date du
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6d
16 janvier 2008
16 janvier 2008
EXPOSE DU LITIGE Le 20 octobre 2003, Lydie X... a été embauchée en qualité de comptable par le centre médico-universitaire Daniel Douadi (CMUDD) géré par la Fondation Santé des Etudiants de France.
Source officielle15e Chambre A
6036e640b8e2fa83b2d6cc38
3 juillet 2015
3 juillet 2015
DE RECOUVREMENT SPECIALISE M LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRIS M LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'AIX-EN-PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a3e
7 septembre 2007
7 septembre 2007
En effet, les éléments comptables établis par votre réseau sont à la fois incomplets ou de médiocre qualité.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b91
2 janvier 2008
2 janvier 2008
Cependant le bilan comptable qui au demeurant n'est pas approuvé par un expert-comptable ne saurait en lui-même permettre de justifier ou d'écarter l'état de cessation des paiements qui, comme le fait
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93429
6 juillet 2016
6 juillet 2016
à 15.741,29 euros et qu'il n'est pas justifié d'une nouvelle situation de trésorerie après cette date, Attendu qu'il est certes avéré au regard des pièces produites que les résultats comptables sont
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d6
28 avril 2016
28 avril 2016
Le comptable des impôts conclut à la confirmation du jugement en faisant valoir que le passif de M. X..., qui est de l'ordre de 130 000 euros, s'est alourdi en cours de procédure.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02102_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B, représenté par Me Veyssière, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 juin 2024 ; 2°) de constater que la TVA nette due s'élève aux montants de
Source officiellePage 17 sur 666