CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

51 815 résultats pour « enonce du defaut de moyens d'appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6968d64dcdc6046d4762c4a4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6629f373dc6faf0009588aa5

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff27acdc6046d478959a9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par déclaration en date du 23 avril 2024, Mme [E] [F] a interjeté appel du jugement susvisé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02511_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B reprend en appel, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, le moyen tiré de ce que la décision contestée serait entaché d'un défaut de compétence de l'auteur de l'acte, auquel le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d89081cdc6046d47bb9c7c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par déclaration du 31 janvier 2023, la société [1] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69f2ef59cdc6046d470d73f0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

énoncés par les premiers juges, le conseil de prud'hommes a : - Débouté Madame [K] de sa demande au titre de rappel de salaire sur commissions pour l'année 2019

Source officielle
CA

17e chambre

65336b96bb40ec8318f31f43

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

La partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b070cdc6046d47382959

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La SAS DEFOSSE & CO exploite directement ce fonds sous l'appellation commerciale de 'Camping de [Etablissement 1]".

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a098fd2be3e083f4fad450

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[J] souligne avoir déterminé l'objet de l'appel dans sa déclaration d'appel, avoir encore, dans ses conclusions, expressément formulé ses prétentions et ses moyens, en indiquant à de multiples reprises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890bdcdc6046d47bba106

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be63fb13ef607c90ab67b3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

civile de la cour d'appel qui a été diffusé énonce bien que ce déféré concerne l'ordonnance rendue par le président de la deuxième chambre civile de la cour d'appel de Poitiers le 5 septembre 2022 dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b63

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Au moyen tiré du défaut de validité du contrôle motif pris de l'absence de signature du rapport de contrôle par les trois médecins qui y ont procédé, l'appelante rétorque qu'elle justifie de ce que le

Source officielle
CA

Chambre 4-6

627f4833551627057d32de1a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par jugement du 9 juillet 2018, il a été débouté de ses demandes. M.[L] a fait appel de ce jugement le 8 août 2018.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6440d854e704a005d1ed71f0

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65b211c5c4cf860008dff6e8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Mme [H] [R] [C] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 22 Janvier 2024

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

644a12a8656d26d0f8b57f86

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

A l'audience, son conseil a maintenu les moyens développés dans l'acte d'appel. M. [Y] [G] [P] a eu la possibilité de formuler ses observations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65321b539e4ea48318f5b003

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8531e

Appel

21 novembre 2000

21 novembre 2000

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Statuant sur l'appel régulièrement formé par Mme Nadine X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Chartres, section Commerce, en date du 06 juillet

Source officielle
CA

5e chambre civile

603edcae749a5e4934815103

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

Le dispositif de l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 20 octobre 2015 énonce : Déclare 1'appe1 principal infondé ; Déclare 1'appe1 incident de la société Primal Liège partiellement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

686df876bdbdd86396f38fb3

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

réformation ou à son annulation par la cour d'appel, l'article 562 du même code précisant que « l'appel défère à la cour la connaissance des chefs du dispositif de jugement qu'il critique expressément

Source officielle

Page 17 sur 2591

← PrécédentSuivant →