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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6968d64dcdc6046d4762c4a4
14 janvier 2026
Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant
Chambre des Etrangers
6629f373dc6faf0009588aa5
24 avril 2024
MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.
Chambre Sociale-Section 1
6a0ff27acdc6046d478959a9
4 mai 2026
Par déclaration en date du 23 avril 2024, Mme [E] [F] a interjeté appel du jugement susvisé.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02511_20231213
13 décembre 2023
B reprend en appel, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, le moyen tiré de ce que la décision contestée serait entaché d'un défaut de compétence de l'auteur de l'acte, auquel le
Pôle 6 - Chambre 8
69d89081cdc6046d47bb9c7c
9 avril 2026
Par déclaration du 31 janvier 2023, la société [1] a interjeté appel de ce jugement.
CHAMBRE SOCIALE
69f2ef59cdc6046d470d73f0
21 avril 2026
énoncés par les premiers juges, le conseil de prud'hommes a : - Débouté Madame [K] de sa demande au titre de rappel de salaire sur commissions pour l'année 2019
17e chambre
65336b96bb40ec8318f31f43
11 octobre 2023
La partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs.
CHAMBRE CIVILE
69e9b070cdc6046d47382959
22 avril 2026
La SAS DEFOSSE & CO exploite directement ce fonds sous l'appellation commerciale de 'Camping de [Etablissement 1]".
Chambre sociale
66a098fd2be3e083f4fad450
18 juillet 2024
[J] souligne avoir déterminé l'objet de l'appel dans sa déclaration d'appel, avoir encore, dans ses conclusions, expressément formulé ses prétentions et ses moyens, en indiquant à de multiples reprises
69d890bdcdc6046d47bba106
1ère Chambre
63be63fb13ef607c90ab67b3
10 janvier 2023
civile de la cour d'appel qui a été diffusé énonce bien que ce déféré concerne l'ordonnance rendue par le président de la deuxième chambre civile de la cour d'appel de Poitiers le 5 septembre 2022 dans
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b63
1 octobre 2013
Au moyen tiré du défaut de validité du contrôle motif pris de l'absence de signature du rapport de contrôle par les trois médecins qui y ont procédé, l'appelante rétorque qu'elle justifie de ce que le
Chambre 4-6
627f4833551627057d32de1a
13 mai 2022
Par jugement du 9 juillet 2018, il a été débouté de ses demandes. M.[L] a fait appel de ce jugement le 8 août 2018.
6440d854e704a005d1ed71f0
19 avril 2023
65b211c5c4cf860008dff6e8
24 janvier 2024
MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Mme [H] [R] [C] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 22 Janvier 2024
644a12a8656d26d0f8b57f86
26 avril 2023
A l'audience, son conseil a maintenu les moyens développés dans l'acte d'appel. M. [Y] [G] [P] a eu la possibilité de formuler ses observations.
65321b539e4ea48318f5b003
18 octobre 2023
6253c867bd3db21cbdd8531e
21 novembre 2000
FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Statuant sur l'appel régulièrement formé par Mme Nadine X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Chartres, section Commerce, en date du 06 juillet
5e chambre civile
603edcae749a5e4934815103
2 mars 2021
Le dispositif de l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 20 octobre 2015 énonce : Déclare 1'appe1 principal infondé ; Déclare 1'appe1 incident de la société Primal Liège partiellement
Chambre sociale 4-1
686df876bdbdd86396f38fb3
7 juillet 2025
réformation ou à son annulation par la cour d'appel, l'article 562 du même code précisant que « l'appel défère à la cour la connaissance des chefs du dispositif de jugement qu'il critique expressément
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