Par des conclusions déposées au greffe le 8 octobre 2025, la société intimée demande à la cour d'ordonner et de procéder à la rectification de l'erreur matérielle conformément à la requête.

Par des conclusions déposées au greffe le 8 octobre 2025, la société intimée demande à la cour d'ordonner et de procéder à la rectification de l'erreur matérielle conformément à la requête.

Par requête reçue au greffe le 19 avril 2022, les époux [P] ont sollicité la rectification d'une erreur matérielle affectant l'exorde et la motivation de la décision rendue en ce que la mention de leurs

partie signale au président () de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa

[K] [J], vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par M.

Il convient de rectifier cette erreur purement matérielle en modifiant les motifs ainsi que le dispositif de la décision alors que les droits des parties n'en sont pas altérés.

Vu la requête du conseil de la SCI les Lilas sollicitant la rectification de cette décision pour erreur matérielle au motif que le dispositif comprend une erreur quant au numéro de la parcelle en litige

Vu, enregistrée au greffe le 11 juillet 2025, la demande en rectification d'erreur matérielle présentée par Me Sall. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu, enregistrée au greffe le 20 octobre 2023, la demande en rectification d'erreur matérielle présentée pour M. B. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

[T], s'oppose à la rectification d'erreur matérielle, motifs pris de ce que la demande d'aide juridictionnelle de M.

[Z] [E] adressées à la cour par courriel du 1er janvier 2024 aux termes duquel il s'oppose à la demande de rectification d'erreur matérielle contestant la décision rendue pour ne pas avoir été informé

Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir

TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT RECTIFICATIF DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE S.A.S.

Vu, enregistrée au greffe le 11 juillet 2025, la demande en rectification d'erreur matérielle présentée pour le préfet de la Guyane. Vu les pièces du dossier.

MOTIFS En application des dispositions de l'article 462 alinéa 1er du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent une décision même passée en force de chose jugée, peuvent

juridiction qui a rendu la décision de réparer l'erreur matérielle qui l 'affecte.

Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile ; La décision comporte une erreur matérielle relative à la mention de l'avocat de l'appelant ; Il convient de réparer cette erreur

Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile ; La décision comporte une erreur matérielle relative à la mention de l'avocat de l'appelant ; Il convient de réparer cette erreur

A..., représenté par Me Le Gars, demande la rectification de l’arrêt du 15 janvier 2026 pour erreur matérielle. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ainsi ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont pu avoir une influence sur le