Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre sociale
6163ca1f76640886b9a7264e
25 janvier 2010
25 janvier 2010
À LA DISTRIBUTION (FORDIS ), constituée sous la forme d'un syndicat professionnel.
Source officielleSociale A salle 2
5fdeb6ea22b3af88df6a3a05
30 mars 2018
30 mars 2018
SUR CE : 1) Sur l'exécution déloyale du contrat de travail et le manquement à l'obligation d'information sur la formation lors de l'exécution du contrat de travail : Attendu que le droit à la formation
Source officielle2e chambre sociale
6711fad07603bf88a1884889
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[C] [V], laquelle développait une activité de formation professionnelle continue en matière de développement commercial et marketing sur internet en qualité de directrice marketing à compter de juin 2019
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8eba7
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Sur l'article L. 6321-1 du code du travail La formation professionnelle continue dans l'entreprise, de départ conventionnelle, a été par la suite légalisée. M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abb07
17 avril 2024
17 avril 2024
générale des cotisations : absences - proratisation (chef n°3) ; - gratifications versées à des stagiaires : stagiaires de la formation professionnelle continue (chef n°4).
Source officielleChambre sociale
62cfb25d548bc59fcf4f1134
13 juillet 2022
13 juillet 2022
travail et 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, interprétés à la lumière de la jurisprudence de la CJUE ; * 5'000 € de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de formation
Source officielle1ère Chambre civile
64364c9629c3df04f589a42d
11 avril 2023
11 avril 2023
Formation professionnelle : 3.1. Documents d'information remis au CSE relatifs à la formation professionnelle continue (bilan 2020 et plan de développement des compétences 2020 et 2021) 3.2.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60354aa362662173f0009373
13 mai 2016
13 mai 2016
minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société PEYREFITTE TOURISME exerce une activité de formation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451fab748616ed0f8cd4e7f
2 mai 2023
2 mai 2023
Le niveau des connaissances requises est celui du brevet professionnel, du certificat de qualification professionnelle propre à la spécialité (il s'agit des certificats de qualification professionnelle
Source officielleCh. Sociale -Section B
6793332f32b173f45a7c8e0b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
sous contrat à durée déterminée à objet défini bénéficient de garanties relatives à l'aide au reclassement, à la validation des acquis de l'expérience, à la priorité de réembauche et à l'accès à la formation
Source officielleChambre civile 1-5
6960a87acdc6046d47b71a2a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bertrand MAUMONT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI EXPOSE DU LITIGE La SAS Alt Rh Consulting a pour activité principale la formation professionnelle
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65a0e9e25bbe450008b2cd59
11 janvier 2024
11 janvier 2024
du centre de formation professionnelle continue, avec le statut cadre, catégorie 1, à compter du 1er septembre 2019 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63201e4039bca9fcb099eeed
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Sur la demande de dommages-intérêts pour absence de mise en place réelle de formation La salariée rappelle que l'absence de formation professionnelle continue pendant une durée importante constitue
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c3
14 avril 2015
14 avril 2015
cette violation lui a causé un préjudice distinct de celui du licenciement qu'elle chiffre à 15 000 euros ; - que la société Altis lui a également causé un préjudice en violant son obligation de formation
Source officielleChambre 4-8a
6708bff2445a086e2bceda49
10 octobre 2024
10 octobre 2024
être soumises à l'assiette forfaitaire applicable "aux formateurs occasionnels dispensant des cours dans des organismes ou entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissement
Source officielle2e chambre sociale
628732cfc1d4e9057d612c0e
18 mai 2022
18 mai 2022
Formation initiale master ou équivalent. Expérience : outre la formation initiale, ce poste requiert une expérience professionnelle préalable, en cabinet ou en entreprise'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616318bbe0639f4f1a04a4cb
5 décembre 2011
5 décembre 2011
En revanche, les pressions professionnelles que je subis depuis plus de deux années sont à l'origine des problèmes de santé que je rencontre actuellement !!
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e4ec25a97f0381f54b6
16 janvier 2014
16 janvier 2014
FAITS ET PROCEDURE La SARL GROUPE CONSEIL ASSURANCES FORMATION est une école de formation professionnelle qui dispense, essentiellement, un enseignement dans le cadre de l'alternance à des élèves préparant
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60326fcdb534baa437bd7d08
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Or la SA EDF se contente d'affirmer dans ses conclusions que Monsieur [Z] [J] ne présente aucun élément susceptible de constituer un commencement de preuve d'une prétendue discrimination.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b24bb0cef7f74279241
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Nous vous encourageons à entrevoir votre reclassement par la formation professionnelle continue gérée dans notre profession par -OPCA DEFI.
Source officiellePage 17 sur 4097