Il ne peut être mis hors de cause étant un usager du [Adresse 46] et devant à ce titre, tout comme Madame [WT], contribuer au frais de réparation du [Adresse 46].

Il réclame en sus paiement d'une somme de 2.000 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel, outre ses dépens. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 17 février 2026.

[N] au paiement de la somme de : * 703,79 euros au titre des frais de réparation ; * 2 500 euros au titre du préjudice découlant de sa résistance abusive ; en tout état de cause, - voir débouter M

Enfin, la société Mercedes-Benz financial services France sollicite la somme de 11 688,08 euros au titre des frais de réparation du véhicule.

Il s'ensuit qu'aux termes des deux polices considérées, la SA Pacifica est en droit d'exiger d'être avisée de ce que l'assuré entend avancer les frais des réparations et ce afin d'être mise à même de pouvoir

agir de Nicole X... qui a revendu l'immeuble à un tiers pour demander le débouté de Nicole X... et de Didier Y... et conclut subsidiairement à l'infirmation de la décision qui a mis à sa charge les frais

Son contrat de travail stipule qu'il a l'usage d'un véhicule et d'un téléphone portable à des fins professionnelles et que ses frais de repas sont assumés par son employeur dans la limite de 20 ¿ par jour

FRANCE IARD et la SARL COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATION THERMIQUE - CMT à payer la somme de 3.900,15 euros à Madame [U] [Q] épouse [V] et Monsieur [F] [V] au titre de leur préjudice financier lié aux frais

[Adresse 24] : [Q] [C] affirme que les frais de réparation de la gouttière étaient inutiles puisqu'elle avait fait procéder, à moindre frais, à une réparation d'urgence dans l'attente de la vente de

service et ce en raison de l'utilisation d'un mauvais carburant, -que la société intimée a fait un usage anormal du matériel et n'a pas respecté les dispositions contractuelles, -que les frais

Se prévalant de ce rapport, Mme [D] a ensuite saisi le juge du fond pour obtenir la réparation de ses préjudices.

la somme de 25.000 euros HT au titre de l'acquisition du nouveau véhicule - la somme de 3.800 euros HT au titre de l'acquisition de la nouvelle benne - la somme de 20.814,93 euros HT au titre des frais

par le salarié pour le compte de son employeur, les frais de repas étant censés couvrir la différence de coût entre ce qu'aurait dépensé le salarié s'il avait pris son repas à domicile et ce qu'il a dépensé

Il affirmait exposer des frais de transport onéreux pour rejoindre le lieu de sa formation professionnelle, ainsi que des frais de repas conséquents, mais ne produisait aucune pièce justificative utile

Ils font valoir que la SARL JARD'AIN LOISIRS MAINAUD a effectué à de multiples reprises des réparations sans aucun résultat, démontrant ainsi que le défaut de conception existe depuis le départ.

par le salarié pour le compte de son employeur, les frais de repas étant censés couvrir la différence de coût entre ce qu'aurait dépensé le salarié s'il avait pris son repas à domicile et ce qu'il a dépensé

de frais de réparation, de son préjudice financier et de son préjudice de jouissance.

Suivant exploit du 3 juillet 2019, la société Oman fait assigner la société ISB devant le tribunal de commerce de Marseille afin d'obtenir sa condamnation à lui régler le montant des frais de réparation

judiciaire de de BAR LE DUC a notamment condamné la SAS AUBERT AUTO à verser à Madame [L] [F] et Monsieur [J] [W] les sommes suivantes : - 2 500 € au titre du préjudice moral, - 728.49 € au titre des frais

de réparation de sa remorque ; - Statuant à nouveau : - Condamner la société Schenker à payer à la société [V] la somme de 951,67 € en remboursement des frais de réparation de sa remorque ; Subsidiairement