Selon le rapport de Monsieur [I], gardien de l'immeuble, le SSI du PC a signalé une détection de fumée au 12 ème étage mais vous ne vous êtes pas présenté sur les lieux pour une levée de doute.

civile lequel fait obligation à l'huissier instrumentaire de relater avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte ; que si le procès-verbal mentionne: ' Le gardien

à Paris, dans le VIIème arrondissement, consistant dans le prolongement de l'ascenseur jusqu'au dernier niveau de l'immeuble situé au R+5.

intervenue dès la première alerte du gardien de l'immeuble aux fins d'investiguer et de faire cesser la fuite provenant du plafond et n'a pu procéder à une recherche de fuite poussée puisque les logements

Il s'ensuit que, même s'il est reproché à cet ancien syndic de n'avoir pas respecté la législation du travail des gardiens de l'immeuble, les condamnations prononcées contre le Syndicat des copropriétaires

a été victime e 18 janvier 2017, d'un accident imputable au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] [Localité 6]. ll explique qu'il a chuté sur un passage en pente des parties communes de l'immeuble

contradictoire, Infirme le jugement déféré dans toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, Déclare la SCCV Castillet Wilson, en sa qualité de gardienne

indivis relevant de la succession, biens qu'il n'entretient pas au demeurant, que sa mère a confié la gestion des biens au Cabinet [T] géré par le meilleur ami de son frère [N], que la loge du gardien

Le 2 mars 2011, la société Majopo a subi un autre sinistre dans son local à usage de remise, en provenance de la colonne d'eaux usées de l'immeuble.

dispose d'un poste de gardiens en permanence 24 H/ 24 et que « la boite aux lettres au nom de [B] a toujours figuré dans le hall de l'immeuble (pour moi-même, [R], [W] ou [G] » ; Considérant que la

du 36 rue du Bac avait déclaré à Maître Marc DYMANT que l'appartement où elle avait son cabinet était également son domicile personnel; Considérant qu'au contraire, Madame Z..., gardienne de l'immeuble

avis de passage remis par l'huissier de justice Maître GUIBERT le 23 octobre 1995 ; elle est encore attestée par un psychiatre de BORDEAUX (le 11 septembre 1995) ; elle est enfin attestée tant par la gardienne

regard de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 dès lors qu'aucune action n'a été mise en 'uvre pour faire cesser les dommages, bien qu'une procédure en indemnisation des désordres affectant l'immeuble

AS SALHI produit les attestations du gardien de l'immeuble dans lequel il habitait avec Mme B..., ainsi que de la soeur d'un voisin, d'un ancien collègue et d'un ancien employeur qui déclarent en termes

à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité ; le montant réclamé est justifié, outre l'appel de fonds correspondant, par le relevé des compteurs effectué par le gardien

Y... n'y figurait pas sur une boîte aux lettres ou sous un bouton de sonnette, qu'il avait déménagé sans laisser d'adresse à la gardienne de son immeuble et qu'aucune information n'avait pu être recueillie

Il applique la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

[O] en sa qualité de gardienne du mur qui s'est effondré, la garantie de son assureur est susceptible d'être recherchée s'agissant de travaux de rénovation de l'immeuble avant emménagement au regard des

Pour réfuter ces motifs, la Caisse des dépôts et consignations observe que l'huissier n'a pas limité ses recherches au nom de famille « [L] », mais qu'il a interrogé les voisins et le gardien de l'immeuble

fasse signifier l'arrêt à Mme [R] [Z], ce qui a été fait par huissier de justice le 20 octobre 2023 (remis à étude), après vérification de l'adresse par l'huissier et remise de l'avis de passage au gardien