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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64ed8a761750dbd9693ff485
24 août 2023
[D], ce qui explique qu'elle ait quitté son équipe pour diriger la sienne.
Pôle 4 - Chambre 2
642e75ae8b510604f5bc1d7e
5 avril 2023
EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 19/11690 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic la société CFAB COPRO, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le n° 790 159 461
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11b
17 avril 2008
Pierre X..., salarié de la SARL Compagnie Service Logistique (CSL), désigné par l'union interprofessionnelle de base CFDT des Landes en qualité de délégué syndical en application de l'article L. 412-11
6253ca84bd3db21cbdd8b3ea
Pierre X... , salarié de la SARL Compagnie Service Logistique (CSL), désigné par l'union interprofessionnelle de base CFDT des Landes en qualité de délégué syndical en application de l'article L. 412-11
Pôle 6 - Chambre 5
61630b6c42de3d260b993258
15 décembre 2011
Il a été élu délégué du personnel de 1983 à 1997 et de 2003 à 2010, est membre du bureau syndical de la CGT Employés CRAMIF depuis 1984 et délégué syndical depuis 2006.
4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee2
7 juillet 2022
et la gestion de l'immeuble.
6707702681e733ee26982ee1
9 octobre 2024
commun en fonction de l'utilité que ces services et équipements présentent à l'égard de chaque lot puisqu'ils ne tiennent pas compte de la situation spécifique du lot n°1 qui est totalement indépendant
1ère Chambre
64a50c7fb8594705dbfcca3a
4 juillet 2023
Par jugement rendu le 05 mars 2021, sur assignation de Mme [Y] délivrée le 02 mai 2019 à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 7] » et les sociétés de gestion immobilière
627ca83b4781dc057dee7b2a
11 mai 2022
DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet PARIS SYNDIC GESTION Représenté par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502
Pôle 4 - Chambre 6
65b4af347ef77d000880b4fd
26 janvier 2024
Par actes d'huissier en date des 9 et 10 janvier 2019, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la société Oralia Pierre et Gestion, a assigné devant le tribunal de grande instance d'Evry
6347ac5129ffd2adfff4f3a0
12 octobre 2022
des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et
686611dc957d68b57534e34c
2 juillet 2025
Elle soutient que le syndic a commis des fautes de gestion engageant sa responsabilité et justifiant une compensation ou remise des montants réclamés.
1re Chambre C
615e0e30c25a97f0381f5331
27 novembre 2014
Enfin la demande de remise en état des lieux étant afférente aux parties communes, le syndicat principal des copropriétaires de la résidence Les Terrasses de Labrau et le syndicat secondaire des bâtiments
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00503_20251202
2 décembre 2025
A... le 27 septembre 2017 remet en cause sa manière de servir, sa gestion du service, ainsi que ses méthodes de travail, indique que les équipes ont fait part de difficultés, la directrice précisant avoir
6440d818e704a005d1ed7091
19 avril 2023
volontaire du syndicat des copropriétaires de procéder aux travaux d'entretien et de réparation des canalisations communes fuyardes, malgré leur mise à l'ordre du jour de plusieurs assemblées générales
616258f3a2370d151415abf6
28 mars 2014
DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE '[Adresse 4] représenté par le Syndic le Cabinet DAUMESNIL GESTION, Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par : Me Nadia BOUZIDI-FABRE
Pôle 6 - Chambre 10
6360caa93c369c7f74997097
26 octobre 2022
Il communique un tableau de ses augmentations et des primes octroyées montrant, selon lui, que depuis 2015, date de son implication syndicale, il n'a plus bénéficié de la moindre revalorisation de salaire
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la société OPM Gestion agissant comme mandataire de l'association syndicale libre de la Cité internationale de Lyon 1, représentée par la SELARL Michel Teboul,
CHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6706
29 septembre 2011
général est chargé de l'administration générale de l'ensemble immobilier soit la gestion et l'entretien des parties communes générales et le syndicat secondaire la gestion interne du bâtiment A soit le
6253cde4bd3db21cbdd94dea
28 janvier 2021
AGETIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LA [J] représenté par son syndic la SARL AGETIS IMMOBILIER RCS 514 493 071, représenté par Me [V] [N], administrateur
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