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1 954 résultats pour « gestion des équipements communs à plusieurs syndicats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64ed8a761750dbd9693ff485

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[D], ce qui explique qu'elle ait quitté son équipe pour diriger la sienne.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75ae8b510604f5bc1d7e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 19/11690 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic la société CFAB COPRO, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le n° 790 159 461

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11b

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Pierre X..., salarié de la SARL Compagnie Service Logistique (CSL), désigné par l'union interprofessionnelle de base CFDT des Landes en qualité de délégué syndical en application de l'article L. 412-11

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3ea

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Pierre X... , salarié de la SARL Compagnie Service Logistique (CSL), désigné par l'union interprofessionnelle de base CFDT des Landes en qualité de délégué syndical en application de l'article L. 412-11

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61630b6c42de3d260b993258

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Il a été élu délégué du personnel de 1983 à 1997 et de 2003 à 2010, est membre du bureau syndical de la CGT Employés CRAMIF depuis 1984 et délégué syndical depuis 2006.

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0fcb8dca058e3e7ee2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

et la gestion de l'immeuble.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6707702681e733ee26982ee1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

commun en fonction de l'utilité que ces services et équipements présentent à l'égard de chaque lot puisqu'ils ne tiennent pas compte de la situation spécifique du lot n°1 qui est totalement indépendant

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c7fb8594705dbfcca3a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par jugement rendu le 05 mars 2021, sur assignation de Mme [Y] délivrée le 02 mai 2019 à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 7] » et les sociétés de gestion immobilière

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca83b4781dc057dee7b2a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet PARIS SYNDIC GESTION Représenté par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65b4af347ef77d000880b4fd

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par actes d'huissier en date des 9 et 10 janvier 2019, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la société Oralia Pierre et Gestion, a assigné devant le tribunal de grande instance d'Evry

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5129ffd2adfff4f3a0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686611dc957d68b57534e34c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle soutient que le syndic a commis des fautes de gestion engageant sa responsabilité et justifiant une compensation ou remise des montants réclamés.

Source officielle
CA

1re Chambre C

615e0e30c25a97f0381f5331

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Enfin la demande de remise en état des lieux étant afférente aux parties communes, le syndicat principal des copropriétaires de la résidence Les Terrasses de Labrau et le syndicat secondaire des bâtiments

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00503_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... le 27 septembre 2017 remet en cause sa manière de servir, sa gestion du service, ainsi que ses méthodes de travail, indique que les équipes ont fait part de difficultés, la directrice précisant avoir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d818e704a005d1ed7091

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

volontaire du syndicat des copropriétaires de procéder aux travaux d'entretien et de réparation des canalisations communes fuyardes, malgré leur mise à l'ordre du jour de plusieurs assemblées générales

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616258f3a2370d151415abf6

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE '[Adresse 4] représenté par le Syndic le Cabinet DAUMESNIL GESTION, Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par : Me Nadia BOUZIDI-FABRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360caa93c369c7f74997097

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il communique un tableau de ses augmentations et des primes octroyées montrant, selon lui, que depuis 2015, date de son implication syndicale, il n'a plus bénéficié de la moindre revalorisation de salaire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02112_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la société OPM Gestion agissant comme mandataire de l'association syndicale libre de la Cité internationale de Lyon 1, représentée par la SELARL Michel Teboul,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616301494c6681071edf6706

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

général est chargé de l'administration générale de l'ensemble immobilier soit la gestion et l'entretien des parties communes générales et le syndicat secondaire la gestion interne du bâtiment A soit le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dea

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

AGETIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LA [J] représenté par son syndic la SARL AGETIS IMMOBILIER RCS 514 493 071, représenté par Me [V] [N], administrateur

Source officielle

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