ou humidité sous le bac à douche, - que ce procès-verbal ne constate cependant pas, comme M.

CF/CD Numéro 23/02472 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02705 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKW3 Nature affaire : Autres demandes relatives

d'eau répétées en provenance de la douche du logement X... au 3ème étage, qui ont entraîné la détérioration et la pourriture des solives porteuses du plancher ; Rien ne permet d'imputer une quelconque

Par ordonnance du 5 juillet 2019, le juge des référés a : -ordonné la consignation des loyers dus par M.

Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

verbale du montant du loyer, seul le montant prévu au bail est recevable, -que le décompte fourni est inexact parce qu'il comprend une indexation du loyer depuis le mois de décembre 2016 sans jamais

du prononcé. *** Madame [P] [G] [G] Veuve [U] est propriétaire des lots 102,103 et 204 dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 1].

Sur les loyers et charges Sur la prescription, en application de l'article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur, toutes actions dérivant d'un contrat de

sur les réseaux d'alimentation des douches et des chambres, des fuites sur le réseau de chauffage, une infiltration d'eau par les pieds de cloisons dues à leur détérioration lors du nettoyage des circulations

Le rapport de recherche de fuite du 19 mars 2020 conclut que l'infiltration d'eau dans l'appartement du 2ème étage [appartement de Mme [V]] lors de pluie ou de vent provient d'un défaut d'étanchéité du

Mais elle omet de prendre en considération les réserves exprimées par les mandataires judiciaires sur l'encaissement effectif des loyers.

Suivant constat amiable du 13 novembre 2018, un dégât des eaux est survenu dans le logement susvisé aux termes duquel est mentionné une « fuite au niveau du plafond SDB + humidité chambre », donnant lieu

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Christian PAUL-LOUBIERE, Président de chambre Véronique FOURNEL, Conseiller

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins fait valoir que ni les propriétaires ni les locataires ne se sont plaints auprès du syndic d'infiltrations, que les taches d'humidité existantes

En raison d'infiltrations et d'humidité affectant les lieux loués, une expertise a été organisée par les parties ainsi que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, un rapport de recherche de fuite

Vu les autres pièces du dossier.

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors

corroborer le défaut d'étanchéité qu'il avait soulevé; l'expert d'assurance n'avait lui pas constaté cette humidité mais avait relevé de l'humidité sur un mur extérieur, -que dès lors elle ne peut être

, une forte humidité, engendrant des dégradations des peintures, du mobilier.

5], assuré auprès de la société Groupama Méditerranée.