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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6684eafca0de54ff609f7f40
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[L] et l'imputabilité de ceux-ci à l'accident du 8 février 2018.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22ab815c30a4df70b5c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle s'appuie sur la présomption d'imputabilité et rappelle que l'état de santé de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00942_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
pathologie dont elle souffre comme imputable au service, ensemble la décision du 6 février 2019 rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre au président de l'établissement de reconnaître cette imputabilité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02887_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
du 7 juin 2018 du tribunal administratif de Lille, a enjoint au CHRU de Lille de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident.
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd812f77035fb0bf7ed2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- juger que la [6] ne renverse pas la présomption d'imputabilité , cette dernière ne rapportant pas la preuve que la nouvelle lésion du 7 mai 2019 est totalement étrangère à l'accident de travail dont
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d3dc71a6a83181c8dca
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il en découle une présomption d'imputabilité des lésions au travail.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01476_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il a présenté, le 7 décembre 2018, une demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00811_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : -le délai anormalement excessif de près de deux ans dans lequel le CHU de Caen a statué sur sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident est fautif, et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00198_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle fait valoir que : - par un arrêté du 7 janvier 2025 son maire a reconnu l'imputabilité au service de la maladie de M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a312cdc6046d47b7943c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[G], lui font grief au travers de l'augmentation de ses taux de cotisation accidents du travail ; - de juger que l'employeur rapporte la preuve de l'absence d'imputabilité à la lésion initiale des soins
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e7551627057d32e0a8
13 mai 2022
13 mai 2022
Dans ce dossier, nous avons un problème d'imputabilité de la durée d'arrêt de travail concernant uniquement la maladie professionnel n°57A.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca305d6f7f678d48efe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Contestant cette décision, la société [5] a saisi la commission médicale de recours amiable mettant en cause l'imputabilité des soins et arrêts prescrits au titre de l'accident du travail du 16 décembre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b470a8cafc520068c15dd
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Elle fait observer que la présomption d'imputabilité s'applique puisque [M] [U] est décédé dans les 24 heures des suites d'un malaise survenu au temps et au lieu du travail.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6597aac6ade3490008c31240
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Or, elle considère que la société [4] n'apporte aucun élément permettant de renverser la présomption d'imputabilité et estime donc que la décision de prise en charge lui est opposable.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21332_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le 13 mars 2018, la commission de réforme a émis un avis défavorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident du 30 novembre 2012.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01407_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
au service de sa maladie qu'elle lui a adressée le 17 septembre 2018, d'autre part d'enjoindre à ce dernier de reconnaitre une telle imputabilité au service dans un délai de deux mois à compter de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 17 avril 2018 par laquelle le président du conseil départemental du Var a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02801_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de sa pathologie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02412_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par une décision du 9 août 2017, le président du conseil départemental du Val-de-Marne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cette pathologie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02449_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part, d’annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roanne a refusé de reconnaître l’imputabilité
Source officiellePage 17 sur 536