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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d9
17 février 2011
Elle réclame par ailleurs la condamnation de Denis Y...au paiement d'une pension alimentaire mensuelle de 100 euros pour Thomas telle qu'elle avait été initialement fixée.
6253cbb0bd3db21cbdd8e016
26 mai 2011
C'est dans ces conditions que par jugement du 11 février 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a prononcé le divorce des époux Y...
6253c9d8bd3db21cbdd895ad
20 septembre 2007
Par jugement en date du 10 juillet 2006 le Tribunal d'Instance de QUIMPER a fait droit partiellement aux réclamations de l'officier. L'IRD a interjeté appel de ce jugement.
CHAMBRE SOCIALE C
61624a76a68110eae5b68fba
25 avril 2014
Il a ainsi été prévu à l'article 7.4.3 que « le salarié remplissant une de ces conditions, et dont le projet aura été validé par la commission de suivi sur avis de l'Antenne Emploi pourra prétendre à un
1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c0ac0f38137e6792b66
24 avril 2025
[N] a effectué le remplacement des appareils endommagés, en procédant en priorité au remplacement de la chaudière le 19 août 2019, puis au remplacement du visiophone le 30 août 2019, de l'antenne télévision
Pôle 1 - Chambre 8
6610e5eb74ef9f00086f6606
5 avril 2024
L'affaire, initialement appelée à l'audience du 7 décembre 2023, a été renvoyée du fait d'un second appel régularisé par la société Kuiv le 21 novembre 2023 et a été examinée à l'audience du 29 février
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03897_20250605
5 juin 2025
A, représenté initialement par Me Jolivet et désormais par Me Szydlowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 34 940 euros en réparation
Chambre 1-5
5fdaaee7fd4015400f176cb3
6 juin 2019
[R] et à Mme [J] divorcée [R] de remettre en état le plafond de leur réserve, ainsi que d'enlever les branchements d'antenne TV sur l'antenne collective dans le placard technique avec rebouchage des trous
6253cb78bd3db21cbdd8d93d
3 mars 2011
Autorisée par ordonnance de non-conciliation du 13 janvier 2010, Nathalie X...fit assigner son époux en divorce le 16 mars 2010 par devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance
6253cb8fbd3db21cbdd8dc87
14 avril 2011
Aux termes du dit délai de 6 mois, Vincent Z...a demandé la reconduction du système de résidence alternée et le maintien de la pension alimentaire initialement mise à sa charge pour sa fille.
6253cb8fbd3db21cbdd8dc99
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
1ère Chambre
6809c74b5f55848ebdc1a021
23 avril 2025
antenne pendante boîtier de bouteille de gaz pourri vis rouillée apparente.
64faba320f624005e653f76d
6 septembre 2023
septembre 2023 Dossier : N° RG 22/03088 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILZQ Affaire : [F] [L] divorcée [Z] C/ [T] [M] [S] [U] épouse [M] SA AXA FRANCE IARD Société ANTTON
1re chambre 2e section
63d0d65281a7b805de12b81f
24 janvier 2023
[D] et la société 2RL aux entiers dépens d'instance, ce compris les dépens exposés en première instance, - débouter M.
6253cba0bd3db21cbdd8de5a
12 mai 2011
Il demandait par ailleurs que soit constatée son impécuniosité et que soit donc supprimée la pension alimentaire initialement mise à sa charge pour sa fille.
6253cbb1bd3db21cbdd8e042
6253cb90bd3db21cbdd8dcca
avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 10027 du 13/ 10/ 2009) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Mars 2011, tenue par Hervé ANSSENS
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02798_20220525
25 mai 2022
demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2017 par lequel la préfète de la Meuse a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à l'exploitation d'une installation
6253cc1cbd3db21cbdd8f26d
13 mars 2012
ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Emmanuel Y..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne
DCA_24BX01125_20260319
19 mars 2026
Considérant ce qui suit : La SAS Ferme éolienne de La Brousse 2 a sollicité le 21 novembre 2022 l’autorisation d’installer et d’exploiter un parc éolien, composé de trois aérogénérateurs de 180 mètres
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