La procédure d'instruction devant en principe être faite à l'égard du dernier employeur, c'est à juste titre que la procédure a d'abord été instruite à l'égard de la société SDMO.

Par ordonnance en date du 5 juin 2002, le magistrat instructeur a fait droit à la demande de la partie civile tendant notamment à voir : - saisir les dossiers cliniques des patients, afin de constater

était justifié ; le rapport de contrôle de 2022 ne fait pas état de la progression de leur fils ; la référence au socle commun ne peut être le seul critère d'évaluation de la progression d'un enfant instruit

était justifié ; le rapport de contrôle de 2022 ne fait pas état de la progression de leur fille ; la référence au socle commun ne peut être le seul critère d'évaluation de la progression d'un enfant instruit

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Klarine a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 26 novembre 2021 de l'instructeur activité

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Avril 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sandrine MARTIN, Conseillère, magistrat chargé d'instruire

Considérant que le Magistrat instructeur a communiqué au Ministère Public la demande dont s'agit le 5 janvier 2000, que ladite demande a fait l'objet d'une ordonnance de refus de mainlevée du contrôle

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Yoann WOLFF chargé d'instruire

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur WOLFF, conseiller chargé d'instruire

A... ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler les décisions des 28 et 29 juin 2023 par lesquelles le recteur de l’académie de Créteil a déclaré caduques leurs autorisations d’instruire

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère, chargé d'instruire

() 4° L'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d'instruire

titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors que le préfet n'a pas instruit

() 4° L'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d'instruire

(…) 4° L’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d’instruire

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l’obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d’enseignement public ou privé, il appartient

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Bagneux sur sa demande du 9 août 2019 tendant à voir instruire

Concernant le dossier de la SCI Clarissance, vous avez instruit un dossier pour un prêt relais d'un montant de 80. 000 € dans l'attente de la vente d'un terrain estimé à 300 K €.

et, par réquisitoires supplétifs des 21 juin et 27 août 2002, visant notamment les infractions d'escroquerie et de faux en écritures publiques et usage, le juge d'instruction était saisi des faits instruits