d'affaires de 300 000 €/an et bien sûr la crise sanitaire.

d'affaires est démontré par le rapport de cet expert ; - elle est fondée à solliciter la somme de 77 332 euros en réparation de la perte du chiffre d'affaires imputable aux nuisances causées par les

du chiffre d'affaires au cours de la période contemporaine de la notification de la rupture du contrat de travail par rapport à celui de l'année précédente à la même période.

Il est pourtant justifié par Mme [L] [T] et non contesté par la [7] que l'intéressée s'est acquittée trimestriellement du forfait social sur le chiffre d'affaires déclaré, sur l'ensemble de la période

A... et du fait que les deux autres commerciaux de la société n'ont apporté aucune affaire, l'intégralité de cette prime soit 2% du chiffre d'affaires hors taxe réalisé par le pôle commercial dans la

L'affaire est pendante devant ce tribunal.

[G] a interjeté appel de cette ordonnance.

[Y] dans la lettre de licenciement ; * Sur le licenciement : Sur la transmission d'un chiffre d'affaires erroné Considérant que la part variable de la rémunération de M.

Que dans sa lettre en réponse au salarié en date du 26 janvier 2010, l'employeur contestait le chiffre d'affaire personnel retenu par M.

Le chiffre d'affaires sur les clients existants baissait et le chiffre d'affaires sur les nouveaux clients (hors Dupag) était insuffisant pour un responsable commercial (- 19 %).

NB: Les chiffres d'affaires retenus sont les chiffres d'affaires « commerciaux », c'est à dire les statistiques de ventes de produits faites aux clients de(s) la Société(s) à l'exclusion des frais de port

NB: Les chiffres d'affaires retenus sont les chiffres d'affaires « commerciaux », c'est à dire les statistiques de ventes de produits faites aux clients de(s) la Société(s) à l'exclusion des frais de port

le chiffre d'affaires des groupements, constater que la SA Euromedis ne justifie pas du paiement des commissions dues sur le chiffre d'affaires groupement, condamner la SA Euromedis à lui payer 116.644,20

La CIPAV ne peut davantage se référer au bénéfice non commercial déclaré par l'auto-entrepreneur, au lieu du chiffre d'affaires, pour déterminer, à la baisse, le revenu d'activité, et par conséquent, la

Par ailleurs, l'employeur ne donne aucun élément sur le chiffre d'affaires réalisé par le salarié en 2015. Enfin, le paiement partiel de cette prime par M.

Ainsi le chiffre d'affaires encaissé au nom et pour le compte de ses membres ne peut constituer un chiffre d'affaire propre au CGI CEGELEC LIGNES HTB.

- qu'à ce salaire fixe s'ajoutait un commissionnement sur le chiffre d'affaires.

Il s'ensuit que c'est à juste titre que les premiers juges ont attribué à Mme [M] les points de retraite complémentaire suivants, au regard du chiffre d'affaires annuel dont l'intéressée justifie, des

d'affaires et son effectif.

La période de mai à septembre 2009, habituellement forte et rentable, fait ressortir un chiffre d'affaires de 148 625 ¿ H. T pour un résultat négatif de 11380 ¿ H.