Il ressort de la liste des créances datée du 10 octobre 2012 versée au débat qu'à la suite de la publication du jugement dont appel au Bodacc , le 31 juillet 2012, les créanciers ont déclaré leurs créances

liste des créances établie le 25 mai 2010 par Mme [P] en sa qualité de mandataire judiciaire mentionnant bien l'existence d'une « instance en cours » relativement aux créances n° 1 (524 425,16 euros au

[H] a également fait l'objet, le 16 juin 2010, d'une assignation en liquidation judiciaire, devenue sans objet par l'effet du jugement attaqué, de la Caisse BTP retraite - BTP prévoyance pour des créances

certifiée de ses créanciers avec indication des sommes dues à M.

Fixé le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement, conformément à l'article R.641-25 du Code de Commerce.

Le mandataire judiciaire devait déposer la liste des créances dans un délai de 8 mois à compter de la publication du jugement au BODACC.

A titre subsidiaire : confirmer en toutes ses dispositions l'état des créances.

CSF a déclaré au passif de LE CASTEL une créance de 1.123.536,25€ (n°11 de l'état des créances déclarées).

bénéfice de 282 euros pour 2024 et de 330 euros pour 2023 avec des chiffres d'affaires respectifs de 114 279 euros et 111 317 euros ; la décision rendue le 25 septembre 2025 par le juge commissaire fixe la liste

Pellier Molla mandataire judiciaire en qualités de liquidateur judiciaire, Fixé provisoirement au 16 janvier 2014 la date de cessation des paiements, Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste

Le créancier peut ratifier la déclaration faite en son nom jusqu'à ce que le juge statue sur l'admission de la créance."

; que Maître B... ès qualités de représentant des créanciers à la première procédure a contesté la créance de la société MACSPE puis en qualité de représentant des créanciers à la seconde procédure, elle

-la liste des créances déposée le 20 mars 2000 au greffe du tribunal de commerce par le représentant des créanciers, conformément aux dispositions des article L 621-103 du code de commerce et 73 du décret

-la liste des créances déposée le 20 mars 2000 au greffe du tribunal de commerce par le représentant des créanciers, conformément aux dispositions des article L 621-103 du code de commerce et 73 du décret

pour déclarer leurs créances, après avoir sollicité les observations du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente

Le 14 février 2023, le mandataire judiciaire a informé la CPAM du Jura de l'adoption d'un plan de redressement, et le 16 février 2023, la CPAM a déposé au greffe la liste des créances déclarées au passif

Le liquidateur judiciaire expose qu'il ressort des déclarations de créances qui ont été déposées que le passif déclaré s'élève à 35.716,88 euros, qu'il existe en particulier une dette Urssaf de 14.332,77

, en remettant tardivement au représentant des créanciers la liste certifiée des créanciers le 18 décembre 2003 ainsi qu'en augmentant le passif de la personne morale dans la mesure où M.

et du mandataire liquidateur de la SAS Laurent Père et Fils, juger recevable et admise sur la liste des créances établie la déclaration de créance qu'elle a établie le 20 novembre 2019, à titre chirographaire

dites douteuses moyennant le prix global de 1. 780. 000 euros ; que la liste des créances cédées figure en annexe 1 ; que ces actes avec l'annexe 1 ont été déposés au rang des minutes de l'office notarial