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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dcc
15 septembre 2000
15 septembre 2000
Suivant acte remis au greffe en date du 17 septembre 1998, Messieurs Eric X... et Bernard Y... ont relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe77
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Messieurs Stéphane X... et David Y... à verser à Maître Philippe C... et à la S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920db
26 février 2015
26 février 2015
Le 16 janvier 2012, Messieurs X... et Y... ont indiqué à l'Agence ORPI qu'ils ne souhaitaient plus vendre leur bien et ne donnaient pas suite à la proposition des époux Z....
Source officielleChambre 1-7
6274bb232799a9057d5dce5d
5 mai 2022
5 mai 2022
Messieurs [O] n'ont pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7c
29 octobre 2012
29 octobre 2012
Jean-Pierre X... et la société MONDIAL MAT INTER au paiement de provisions au profit de Messieurs Raymond et François Y..., - réformé sur le montant desdites provisions et les a réduites à la somme de
Source officielle1ère Chambre
6979c45fcdc6046d47f3d023
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Débouter Messieurs [A] et [Y] de leur demande d'annulation de la vente pour dol, Débouter Messieurs [A] et [Y] de leur demande d'annulation de la vente pour erreur, Débouter Messieurs [A] et [Y] de
Source officielleChambre sociale
61632b3a81886c8c1bac97e4
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Il apparaît d'un tableau sur le classement des meilleurs résultats 'GAV' pour l'année 2006 que Monsieur [F] [K] a obtenu de très bons résultats.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915b
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Par acte sous seing privé du 30 avril 1987 Messieurs X... et Y... ont contracté auprès du Crédit Agricole un crédit destiné à un investissement professionnel de matériel agricole, d'un montant de 370 OOOF
Source officielle2ème CH - Section 2
65af6c28b6c6260008b53284
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Pour leur part, Messieurs [Y] et [R] [U], et Madame [S] [U] épouse [K] n'ont pas comparu devant le notaire, sans justifier d'un motif valable.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63d0d64281a7b805de12b790
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par jugement en date du 1er décembre 2021, la tribunal judiciaire de Charleville-Mézières a rendu la décision suivante': - Condamne Messieurs [D], [X] et [U] [F] à régler à Monsieur [H] [G] la somme
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43d8fe254500083149ec
25 avril 2024
25 avril 2024
- Débouter Messieurs [H] [T] et [O] [Y] de l'ensemble de leurs demandes fins, et conclusions, en ce y compris leur demande de communication de pièces ; - Condamner Messieurs [H] [T] et [O] [Y] au
Source officielle6ème chambre
6163eba3667415156fa41e8d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Messieurs [D] [K] et [V] s'opposaient à cette demande.
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd58b6a90a057d2a5a26
26 avril 2022
26 avril 2022
[V] concernent la cour commune aux deux propriétés en litige, constituant les parcelles cadastrées [Cadastre 3] et [Cadastre 5] ; Que la cour commune constitue la parcelle N° [Cadastre 3] et messieurs
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082f
28 juin 2013
28 juin 2013
-2- Messieurs Christian, Francis et Philippe X... fils de Madame Marie Louise X..., n'ont pas de filiation paternelle établie.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
603469dfcaa1445826dab12b
23 juin 2016
23 juin 2016
LEMERGNY que de Messieurs [R] et [X].
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce19
30 janvier 2009
30 janvier 2009
P........................................................ 1 200 euros Il demande à la cour de condamner messieurs X... à lui payer : Sur les préjudices patrimoniaux A titre principal pour un lien
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69f44138cdc6046d472e60ce
30 avril 2026
30 avril 2026
ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Anne Macchia, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 02 mars 2026 tenue par Pascale Metteau
Source officielle9e Chambre B
6163121d615c943a65e0436c
22 mars 2012
22 mars 2012
FAITS ET PROCEDURE [W] [E] a été engagé par la SAS GIPEN IDEE, suivant contrat à durée indéterminée en date du 20 mars 2002 en qualité de technicien bureau d'études- métreur NAE3 coefficient 180.
Source officielleChambre civile TGI
651d033efe8d588318c1b018
3 octobre 2023
3 octobre 2023
°23/ DU 03 Octobre 2023 Nous, Laurent FRAVETTE, conseiller de la mise en état ; Assisté de Marina BOYER, Greffière, FAITS ET PROCÉDURE Vu la déclaration d'appel du 14 décembre 2022 par Messsieurs
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525d7
16 avril 2024
16 avril 2024
Par ordonnance du 25 octobre 2023, le conseiller de la mise en état, saisi par Messieurs [T] et [U] [S] d'une demande de radiation de l'instance d'appel en raison du non-paiement par Madame [B] [S] veuve
Source officiellePage 17 sur 1173