publique du 05 mai 2026 à 14h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : X SE DISANT [P] [N], [W] X SE DISANT [J] [N] assisté de Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE qui

publique du 26 mai 2026 à 14h30, assisté de M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Novembre 2022, devant : Monsieur SERNY, magistrat honoraire chargé du rapport, assisté de Madame DEBON, faisant fonction

en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience.

Mme Catherine OUVREL, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

sur l'audience par Me Isabelle ROSA, avocat au barreau de PARIS, toque : M0026 INTIMÉS Monsieur Guillaume X...né le 09 février 1970 à PARIS 75015 demeurant ...-75001 PARIS Représenté et assisté

Monsieur Dominique TATOUEIX,Magistrat honoraire, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Dans ses dernières écritures déposées le 26 janvier 2026, M.

L'article L.245-2 du code de la sécurité sociale a été ainsi rédigé : I- La contribution est assise sur les charges comptabilisées au cours du ou des exercices clos depuis la dernière échéance au titre

par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER (avoués à la Cour) assisté de Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE Madame Sylvia F... ...

de chambre, et Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Ce magistrat a indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 Juin 2008.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

) ... 20110 VIGIANELLO assistée de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Mme Claudia alexandra X... née le 12 Juin 1959 à Paris (75015) ... 94400 Vitry sur seine assistée

2022 Nous, Marie-Christine BERQUET, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Alain VERNOINE, Greffier, Après débats à l'audience du 06

.-00100 ROME-ITALIE Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Laura FELICI, avocat au barreau de PARIS

DOMASUD EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE VILLAS PRISME Représentée et assistée par Me Stephanie GAZIELLO de la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE.

de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

[E] [T] Représenté et assisté par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON, postulant et plaidant.

d'audience de la Cour d'appel de Paris et de M.