AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20172840
14 septembre 2017
14 septembre 2017
27 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de documents dans le cadre d'une reconnaissance de maladie
Source officiellePage 17 sur 1992
3e chambre sociale
6260f8e76d9e13277d6e37db
20 avril 2022
20 avril 2022
professionnelle litigieuse du 9 novembre 2018, Monsieur [D] [I] a indiqué 'c'est ma première demande de maladie professionnelle pour le genou droit et j'ai déjà eu une reconnaissance de maladie professionnelle
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