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39 823 résultats pour « maladies professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20172840

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

27 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de documents dans le cadre d'une reconnaissance de maladie

Source officielle

Page 17 sur 1992

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CA

3e chambre sociale

6260f8e76d9e13277d6e37db

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

professionnelle litigieuse du 9 novembre 2018, Monsieur [D] [I] a indiqué 'c'est ma première demande de maladie professionnelle pour le genou droit et j'ai déjà eu une reconnaissance de maladie professionnelle

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a7805cdc6046d4775207c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] recevable en son action ; - dit que la maladie professionnelle dont souffre M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69e9a8c7cdc6046d47376dc2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

à la reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie qui n'est pas inscrite dans un tableau des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160278

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

l'extrait du procès-verbal de la séance du 29 juin 2015 de la commission de réforme au cours de laquelle ont été appréciées « la réalité des infirmités » qu'elle a invoquées dans sa déclaration de maladie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f3b9c2a5bdff9702ff64

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

décès et la maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437bc3823e6dd0f8bf80f8

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[B] au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b2551627057d32de4c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd95da823f0164825917beb

Appel

14 février 2020

14 février 2020

La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac3aec0e60008fe9869

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

au tableau 57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6711fad67603bf88a1884903

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles saisi au titre d'une maladie professionnelle hors tableau avec un taux d'incapacité permanente partielle supérieur à 25%.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

631834d60876004f131a604f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94b

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

de prendre en charge, au titre de la maladie professionnelle, la maladie déclarée par Mme X....

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63be63c513ef607c90ab666a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

saisine du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de [Localité 9].

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66878ca105d6f7f678d48eea

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La maladie professionnelle 30C demeure une maladie distincte des lésions précédemment reconnue.  

Source officielle
CA

3e chambre sociale

65a8d3cae12c85000874af30

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[B] [G] au titre du tableau 98 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffbf03029105dbedc2f2

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

des maladies professionnelles d'Ile-de-France ; que par avis du 3 août 2017, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'Ile-de-France a considéré qu'il n'existait pas de lien

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92aa9c02507c9078dc60

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

D.242-6-5 précité sont inscrites au compte spécial les maladies professionnelles dans les cas suivants : 1° La maladie professionnelle a fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437c2c823e6dd0f8bf810c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[Y] le refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie 'rhinite' dans le cadre du tableau n° 66 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387be513cb5adff943611

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En ce qui concerne la maladie professionnelle déclarée le 7 juillet 2019.

Source officielle