En présence de faits objectifs matériellement vérifiables et vérifiés par la cour, ces derniers constituent la cause de la sanction disciplinaire.

des pièces versées aux débats que l'appelant souffre de dépression depuis longtemps déjà et que la séparation n'ayant fait qu'aggraver son état, il s'est laissé aller à des réactions tout à fait inadaptées

Elle soutient que : - l'assignation a résidence est devenue sans objet dès lors que son état de santé est incompatible avec un transfert vers le Portugal ; - elle est disproportionnée et inadaptée

Mme [I] dans le cadre de l'enquête administrative réalisée par la [15] avant saisine du [21] dans lequel elle a indiqué que son travail consiste à prendre des rendez-vous, réceptionner et ranger le matériel

Sont assimilés â des dommages matériels, la perte d''un bien ou d'une substance, par suite de coulage, ainsi que l'altération d 'un produit par suite de prise d'odeur ou de goût ''.

Le matériel a été livré dans l'atelier de [Localité 4] de la SP2I le 7 octobre 2008.

nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire étant applicable ; Elle a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 6 septembre 2019 ; Elle a été déclarée inapte

[J] [R] a été engagé à temps complet par la SASU Distribution Sanitaire Chauffage, soumise à la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de constructions, en qualité d'animateur

approprié, soit un chariot à pinces ou bien la grue, pour manipuler les marchandises, effectuant l'enlèvement à l'aide d'un chariot à fourches qu'elle savait inadapté, et qui allait de surcroît s'avérer

La convention collective nationale du négoce des matériaux de constructions est applicable. La société Mode et Fenêtres emploie plus de 11 salariés. Le 18 janvier 2019, M.

, inapte au poste de plombier chauffagiste.

demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Savoie a retiré son agrément d'assistante maternelle

[E] inapte à son poste le 3 janvier 2019 en indiquant : « Inapte au poste, mais pourrait travailler à un poste identique dans un environnement différent.

A compter du mois d'avril 2001, il sera en arrêt de maladie et le 15 octobre 2001, il a été déclaré 'inapte directeur IFAG - pas de reclassement possible au sein de la structure.'

Quant au matériel médical : 12.

Le fait n'est donc pas matériellement établi. - Sur le comportement inadapté de sa directrice : Madame [F] [B] ne donne là encore aucune précision dans ses conclusions.

[C] les sommes suivantes : 2 000 euros au titre du préjudice matériel direct constitué par la perte du cheval [J] ; 177,50 euros au titre du préjudice matériel indirect résultant des frais vétérinaires

...Une telle manière de réagir apparaît très inquiétante et totalement inadaptée.

administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 21 février 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré son agrément d'assistante maternelle

Cette durée peut être différente selon que l'agrément est délivré pour l'exercice de la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial.