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En date du 15 décembre 2008, votre droit individuel à la formation s'élève à 119 heures. ...

, celui-ci ne pouvant être le refus de la modification.

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à compter de cette date.

à compter de cette date.

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La date de cessation des paiements a été fixée au 1er octobre 2015. Par jugement du 13 juillet 2016, le tribunal a homologué le plan de redressement présenté par l'entreprise.